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10 137 résultats pour « passif mis a la charge d'une des societes nouvelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77a9cdc6046d470375b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a ajouté qu'aucune somme n'ayant été mise à la charge du vendeur, il n'y avait aucune créance à fixer à son passif. Par déclaration électronique en date du 10 mars 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919e0fbf255b5b45f7001

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

duré 14 mois, elle omet les baisses de charges d'exploitation, l'analyse des pertes d'exploitation est incomplète, - il n'a pas été passif, la crise de l'habillement est d'ampleur, il a mis en oeuvre

Source officielle
CA

Chambre sociale

à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017

68e894aad8f6cc6d55dd3fe8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du magistrat chargé de la mise en état du 03 avril 2024.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

La société ATELIER LEFEVRE ARCHITECTE a été chargée, pour un montant d'honoraires de 155 971,20 euros, de la maîtrise d''uvre technique c'est-à-dire du suivi des travaux de rénovation et des situations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58fc601f08318991837

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par ordonnances des 27 mars et 26 mai 2015, le conseiller chargé de la mise en état a désigné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa591c601f0831899183f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Statuant sur nouveau renvoi, la cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 30 novembre 2009, augmenté le montant de l'indemnité due par la Clinique [16].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ac

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

X... à l'égard de la Société Auto-Ecole Nouvel Horizon : Il ressort de l'attestation Pôle Emploi que le gérant de la Société Auto-Ecole Nouvel Horizon a établi le 3 mai 2011, qu'à la date du licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b7120d

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon d'une contestation de cette décision, et par jugement du 6 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon, auquel la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

681095d9ec0ed59794806501

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

2022 ; Statuant à nouveau, A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cc5b8594705dbfccb6b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par jugement du 27 janvier 2023, le tribunal de commerce de Meaux a mis fin à la période d'observation et prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire à l'égard de la société EG Bennes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65b0be5f8d0ccf000877e677

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ayant été mise en demeure par le bailleur de payer la somme de 1.121.337,33 euros au titre des loyers et charges impayés, la société EPA1 a obtenu du président du tribunal de commerce de Paris statuant

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

68199b3345063c42e3253836

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

sociale européenne, et du décret n 2000-110 du 4 février 2000 que la France a choisi d'être liée par l'ensemble des articles de la Charte sociale européenne ; Que l'article I de la partie V de la Charte

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03722_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration du 20 août 2024, la société Armor courtage a interjeté appel de cette décision. La société [P] a formé appel incident.

Source officielle
CA

Cabinet B

6270c61d2354d9057d9e92db

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[B] [Z] par rapport aux enjeux sociaux, économiques et financiers en cause ; - de son côté, elle assure le paiement des salaires courants et n'a pas constitué de passif nouveau ; - le passif salarial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a324

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

profit du cessionnaire une garantie d'actif et de passif portant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2000 ; - que par lettres recommandées des 13 mai, 28 mai et 18 juin 2001 la société EURELEC a

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e8964df14914fb075ebdbf

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance en date du 24 janvier 2022, le conseiller de la mise en état a : - ordonné la radiation de l'affaire n° 21/06870 - condamné la société AST Groupe aux dépens - condamné la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é Me X..., es-qualités du surplus de ses demandes dirigéesc/M. A

6253cc7dbd3db21cbdd903b5

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Y... à supporter le passif de la société, au motif qu'il a commis un détournement d'actifs sociaux, sans constater que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa17603bf88a188457d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par jugement en date du 15 septembre 2023, le tribunal de commerce de Soissons a mis fin à la période d'observation et a prononcé la liquidation judiciaire de la société [Y] père et fils travaux publics

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdae

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Y..., la société F3M n'a pas signé les documents définitifs afférents à la vente, à savoir l'avenant définitif du prix et la nouvelle garantie d'actif et de passif. M.

Source officielle

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