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101 865 résultats pour « personne ayant fait l'objet d'une ordonnance de non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

68ca40a802860436fd0a5ad6

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

2015, et de 2018, qui sont, ainsi que leur nom l'indique purement déclaratives, et ne permettent donc pas de démontrer l'occupation des lieux durant la période de référence, * des factures de fournisseurs

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5f5cdc6046d4789ec99

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL [C], devenue Transmontagne taxibus, puis Taxibus TTB a pour objet le transport de voyageurs et de personnes à mobilité réduite.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dac2cdc6046d47d9207a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 3 décembre 2025, le délégataire du premier président a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19281fcdc6046d47541d07

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 16 juillet 2024, en retenant qu'il résultait des indications non contestées du mandataire judiciaire que la publication initiale du contrat de location était périmée et que la nouvelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe54ccdc6046d47870196

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* Le 2e examen a été fait le 12 octobre 2017 par le cabinet BCA Expertise en la personne de M. [R] pour lequel une convocation de la société est produite mais non son accusé de réception.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21081acdc6046d4708bcff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En l'espèce, le tribunal a relevé que, s'agissant du risque transfusionnel, le patient a été l'objet de transfusions sanguines à cause de son anémie liée à son affection génétique et ce, en deux périodes

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face60cdc6046d47beedce

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] [T] a fait assigner la société anonyme BNP Paribas Personal Finance et la société par actions simplifiée Sweetcom, prise en la personne de son mandataire liquidateur la SELARL Ekip', devant le juge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cd3cdc6046d473832b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 janvier 2026.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7c7cdc6046d47e8e147

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[B] [T] (exerçant sous le nom commercial [B] ) immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 414 652 883, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885dfcdc6046d47b9e808

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'objet d'un harcèlement moral, - débouter Mme [L] de sa demande de dommages et intérêts à ce titre, - dire que Mme [L] n'a pas fait l'objet de discrimination, - débouter Mme [L] de sa demande de dommages

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en référé du 13 septembre 2018 -ainsi, l'ouvrage litigieux n'a fait l'objet d'aucune réception -or, la garantie décennale ne s'applique que s'il y a eu réception ; par conséquent, l'absence de réception

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

S'agissant des préjudices patrimoniaux permanents, sur la tierce personne future, elle fait valoir que le Dr [M] n'a pas retenu d'aide humaine et que les pathologies liées à l'épaule droite et au poignet

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [8] [Z] [S] a fait l'objet d'un contrôle de l'application des règles de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires,

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad78bcdc6046d47c0a3dc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

plus que le droit de relever appel de décisions qui ne relèvent pas de la procédure collective ; que, pourtant, la société O'RECUP a déclaré relever appel du jugement querellé, en les personnes, non point

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899e4cdc6046d47bc6b16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La CPAM des Pyrénées Orientales objecte que l'aveu judiciaire ne peut porter que sur des faits et non sur des éléments de droit ou des qualifications juridiques.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19225cdc6046d47ecef97

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

mai à mi-juillet 2022 du fait des réglages du moteur opérés durant cette période portant la perte d'exploitation à 128.166,09 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 30 janvier 2024, l'affaire faisait l'objet d'une radiation pour défaut de paiement des causes du jugement attaqué.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44cc5cdc6046d472f4d61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'inaptitude consécutive aux faits litigieux.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69fc2bf3cdc6046d47e37201

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

' Les deux procédures ont fait l'objet d'une jonction, sous le seul numéro RG 24/212, le 5 mars 2025. ' M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a880cdc6046d47376075

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

) ont fait l'objet d'une jonction.

Source officielle

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