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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
68ca40a802860436fd0a5ad6
16 septembre 2025
2015, et de 2018, qui sont, ainsi que leur nom l'indique purement déclaratives, et ne permettent donc pas de démontrer l'occupation des lieux durant la période de référence, * des factures de fournisseurs
2 e chambre civile
6a0ff5f5cdc6046d4789ec99
21 mai 2026
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL [C], devenue Transmontagne taxibus, puis Taxibus TTB a pour objet le transport de voyageurs et de personnes à mobilité réduite.
Pôle 1 - Chambre 8
69d9dac2cdc6046d47d9207a
10 avril 2026
Par ordonnance du 3 décembre 2025, le délégataire du premier président a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.
Chambre Commerciale
6a19281fcdc6046d47541d07
28 mai 2026
Par ordonnance du 16 juillet 2024, en retenant qu'il résultait des indications non contestées du mandataire judiciaire que la publication initiale du contrat de location était périmée et que la nouvelle
Chambre civile 1-3
6a0fe54ccdc6046d47870196
* Le 2e examen a été fait le 12 octobre 2017 par le cabinet BCA Expertise en la personne de M. [R] pour lequel une convocation de la société est produite mais non son accusé de réception.
1ere Chambre Section 1
6a21081acdc6046d4708bcff
3 juin 2026
En l'espèce, le tribunal a relevé que, s'agissant du risque transfusionnel, le patient a été l'objet de transfusions sanguines à cause de son anémie liée à son affection génétique et ce, en deux périodes
2ème CH - Section 1
69face60cdc6046d47beedce
5 mai 2026
[L] [T] a fait assigner la société anonyme BNP Paribas Personal Finance et la société par actions simplifiée Sweetcom, prise en la personne de son mandataire liquidateur la SELARL Ekip', devant le juge
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cd3cdc6046d473832b3
4 juin 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 janvier 2026.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7c7cdc6046d47e8e147
2 juin 2026
[B] [T] (exerçant sous le nom commercial [B] ) immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 414 652 883, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse
Chambre sociale 4-5
69d885dfcdc6046d47b9e808
9 avril 2026
l'objet d'un harcèlement moral, - débouter Mme [L] de sa demande de dommages et intérêts à ce titre, - dire que Mme [L] n'a pas fait l'objet de discrimination, - débouter Mme [L] de sa demande de dommages
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
en référé du 13 septembre 2018 -ainsi, l'ouvrage litigieux n'a fait l'objet d'aucune réception -or, la garantie décennale ne s'applique que s'il y a eu réception ; par conséquent, l'absence de réception
1ère ch. civile
69f2e3ddcdc6046d470c38d9
29 avril 2026
S'agissant des préjudices patrimoniaux permanents, sur la tierce personne future, elle fait valoir que le Dr [M] n'a pas retenu d'aide humaine et que les pathologies liées à l'épaule droite et au poignet
5e chambre Pole social
6932be8e72f940f4b6cae86b
4 décembre 2025
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [8] [Z] [S] a fait l'objet d'un contrôle de l'application des règles de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires,
2ème Chambre
69fad78bcdc6046d47c0a3dc
30 avril 2026
plus que le droit de relever appel de décisions qui ne relèvent pas de la procédure collective ; que, pourtant, la société O'RECUP a déclaré relever appel du jugement querellé, en les personnes, non point
3e chambre sociale
69d899e4cdc6046d47bc6b16
La CPAM des Pyrénées Orientales objecte que l'aveu judiciaire ne peut porter que sur des faits et non sur des éléments de droit ou des qualifications juridiques.
69f19225cdc6046d47ecef97
28 avril 2026
mai à mi-juillet 2022 du fait des réglages du moteur opérés durant cette période portant la perte d'exploitation à 128.166,09 euros.
1ère Chambre
69d9e396cdc6046d47d9c65a
Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 30 janvier 2024, l'affaire faisait l'objet d'une radiation pour défaut de paiement des causes du jugement attaqué.
Chambre 1-6
69f44cc5cdc6046d472f4d61
d'inaptitude consécutive aux faits litigieux.
Chambre civile Section 1
69fc2bf3cdc6046d47e37201
6 mai 2026
' Les deux procédures ont fait l'objet d'une jonction, sous le seul numéro RG 24/212, le 5 mars 2025. ' M.
69e9a880cdc6046d47376075
22 avril 2026
) ont fait l'objet d'une jonction.
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