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4 117 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afe03bcaf505db69657b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que : "L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que : "L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que : "L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696581

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que : 'L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696583

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que : "L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba2198354f98d9699d4ea7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La société par actions simplifiée, (SAS) [3] a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale d'assurance chômage et de garantie des salaires AGS qui a porté sur la période

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcf3bcaf505db69652d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que : "L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd43bcaf505db696543

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que : "L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdc3bcaf505db69656d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que : "L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f079ef56904f13d44e0f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La cour statue sur l'appel interjeté par Mme [H] [R] [F] d'un jugement rendu le 13 mars 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la CPAM de l'Essonne (la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163496

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

civile ; 4) le coût du rapport X ; 5) les arrêtés des agents disposant de véhicules de fonction ; 6) la liste du personnel du SDIS-971 (Personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) A, B

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd5e98023d72072b0ee78c

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Sur la demande au titre du préjudice d'agrément : Le préjudice d'agrément réparable en application de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale est celui qui résulte d'un trouble spécifique lié

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04389_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société ()

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3b2bf535a2d228f961e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[P] [K] est abusif, Dit que la société Alpine de préfabrication béton a exécuté de façon loyale le contrat de travail et a respecté son obligation de sécurité, Condamné la société Alpine de préfabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90365

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Le ministère public ajoute que l'article 15 de la loi organique " en ce qu'il prévoit que toute personne a le droit d'agir pour faire déclarer qu'elle a ou qu'elle n'a point le statut civil coutumier,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cc502b828318c4e2e1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la société Emmaus Gironde n'a pas manqué à son obligation d'organiser des élections des représentants du personnel, - dit et jugé que la société Emmaüs Gironde n'a pas manqué à ses obligations de sécurité

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e3836fac7141b7e929

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il peut donner mandat à cet effet à certains agents de son organisme ou à un agent d'un autre organisme de sécurité sociale.'»

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031f564ab72dd2deafa4a64

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

SOCIALE [...]

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a076cfbd3050592a147e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la recevabilité de la demande de majoration de la pension de retraite formée à l'encontre de la [8] de la [12] Selon l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, «'le contentieux de la sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef73384fc2fb864ebd1d12

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive du tribunal judiciaire spécialement désigné pour connaître des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale l'indemnisation

Source officielle

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