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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afe03bcaf505db69657b
6 juillet 2023
que : "L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
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64a7afe23bcaf505db696581
que : 'L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
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Chambre 4-8
64ba2198354f98d9699d4ea7
20 juillet 2023
La société par actions simplifiée, (SAS) [3] a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale d'assurance chômage et de garantie des salaires AGS qui a porté sur la période
64a7afcf3bcaf505db69652d
64a7afd43bcaf505db696543
64a7afdc3bcaf505db69656d
Pôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0f
2 septembre 2022
La cour statue sur l'appel interjeté par Mme [H] [R] [F] d'un jugement rendu le 13 mars 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la CPAM de l'Essonne (la
Avis
CADA:20163496
22 septembre 2016
civile ; 4) le coût du rapport X ; 5) les arrêtés des agents disposant de véhicules de fonction ; 6) la liste du personnel du SDIS-971 (Personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) A, B
4ème B chambre sociale
5fdd5e98023d72072b0ee78c
19 septembre 2018
Sur la demande au titre du préjudice d'agrément : Le préjudice d'agrément réparable en application de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale est celui qui résulte d'un trouble spécifique lié
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société ()
Ch. Sociale - Section A
6892e3b2bf535a2d228f961e
5 août 2025
[P] [K] est abusif, Dit que la société Alpine de préfabrication béton a exécuté de façon loyale le contrat de travail et a respecté son obligation de sécurité, Condamné la société Alpine de préfabrication
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90365
15 janvier 2013
Le ministère public ajoute que l'article 15 de la loi organique " en ce qu'il prévoit que toute personne a le droit d'agir pour faire déclarer qu'elle a ou qu'elle n'a point le statut civil coutumier,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2e1
26 octobre 2023
la société Emmaus Gironde n'a pas manqué à son obligation d'organiser des élections des représentants du personnel, - dit et jugé que la société Emmaüs Gironde n'a pas manqué à ses obligations de sécurité
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e929
4 octobre 2024
Il peut donner mandat à cet effet à certains agents de son organisme ou à un agent d'un autre organisme de sécurité sociale.'»
Pôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a64
30 mai 2018
SOCIALE [...]
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a076cfbd3050592a147e
2 octobre 2025
Sur la recevabilité de la demande de majoration de la pension de retraite formée à l'encontre de la [8] de la [12] Selon l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, «'le contentieux de la sécurité
Chambre 4-4
67ef73384fc2fb864ebd1d12
3 avril 2025
du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive du tribunal judiciaire spécialement désigné pour connaître des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale l'indemnisation
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