ERICK AUGIER, exerçant sous l'enseigne HÔTEL [Etablissement 1], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 438 270 456, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

[Adresse 1] prise en la personne de son syndic en exercice, la SARL DOMEOS, Société à responsabilité limitée au capital de 60 000,00 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 504 879 032 dont le siège

[D] [G] ayant agi dans les deux cas en son nom personnel, au titre d'une créance purement personnelle, étrangère au patrimoine du groupement.

[V] [W] (membre du conseil social et économique) y était présent malgré son refus.

Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

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ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 DB / NC ----------------------- N° RG 26/00013 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMI4 ----------------------- [R] [E] épouse [B] C/ Société [1] Société [2]

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La société a déclaré l'accident du travail le 15 juin 2020, tout en émettant des réserves sur son caractère professionnel.

La société [1] ainsi que son assureur, la société [2], concluent à la confirmation du jugement et demandent à la cour de : - débouter Madame [J] de l'ensemble de ses demandes, la faute inexcusable de

JDK AVOCAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC,

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personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 7] Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué 4) La société [1] chez [2] - service surendettement, prise en la personne

par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social, sis

Le 27 septembre 2018, le Dr [B], mandaté par la société GMF assureur de Mme [U] [P], fille d'[J] [D], a déposé son rapport.

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service juridique [Adresse 3] [Localité 4] comparante en la personne de M.

Le 6 janvier 2020, la société Hôtel [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

Le 6 janvier 2020, la société, devenue Hôtel [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

Le 6 janvier 2020, la société [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

le numéro [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse