Par déclaration de saisine déposée le 26 juin 2025, M. [N] [J] a saisi la cour de céans statuant comme cour de renvoi. L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/02064.

Comme le soutient l'appelant, cette transmission ne s'analyse aucunement comme le dépôt de conclusions, en conséquence de quoi il y a lieu de constater que la cour n'est saisie d'aucunes conclusions déposées

Mme [L] [F] épouse [V] a saisi la cour de céans statuant comme cour de renvoi, suivant une déclaration de saisine déposée le 30 avril 2025. L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/01465.

Aussi, la cour statuera au vu des seules pièces déposées par l'intimée.

C'est dans ces conditions qu'en vertu d'une autorisation d'assigner délivrée le 7 juillet 2025 le CSE par actes délivrés le 8 juillet 2025 a fait citer les 23 entités de l'UES People and Baby devant

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2017 (n°146, 11 pages) Numéro d'inscription

par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître LEONELLI, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Pierre P.

Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2012 (n° 307, 10

puis à cette date le délibéré a été prorogé au 07 Mai 2026 ; Le 07 Mai 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS

COUR D'APPEL DE RENNES N° 183 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNU4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Après quoi, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Avril 2011par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

; que l'expert avant de déposer son pré-rapport a demandé aux parties et notamment au conseil de la SARL SEFITEC de lui communiquer ses pièces et lui a donné un délai pour déposer un dire ; qu'elle a

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[A] ET MARIOTTI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 avril 2023 par le

B... [...] signification de la déclaration d'appel, des conclusions et pièces le 18 octobre 2019 par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du

* * * LA COUR EXPOSE DU LITIGE Par convention de compte de dépôt du 10 janvier 2019, la société BRED BANQUE POPULAIRE a octroyé à Monsieur [B] l'ouverture d'un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX03

Après avoir mis l'affaire en délibéré au 04 Juin 2026 la présente ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 22 juin 2020. GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.