Par arrêt du 18 mars 2024, la cour d'appel de Nouméa a : écarté des débats les pièces n° 23 et 24 produites par Mme [G] épouse [A] ; infirmé l'ordonnance en ce qu'elle a déclaré irrecevables les demandes

Partant, il n'y a pas lieu de rejeter les pièces produites par Mme [K] celles-ci étant communiquées dans le cadre des débats et contradictoirement discutées par l'appelante.

Selon l'étude produite par M.

[T] [L] demande à la cour : - D'INFIRMER le jugement rendu par le Juge des contentieux et de la protection du Tribunal judiciaire de SAINT PIERRE le 22 janvier 2024 (RG 24/00017), en ce qu'il a :

Mais l'appelant qui reproche au conseil de ne pas avoir analysé cette pièce ne la produit pas en cause d'appel et le bordereau de communication de pièces ne mentionne pas un tel courrier.

Par lettre du 13 mars 2017, la société [B] a informé la société Docteur [H] de la cession du contrat de location au profit de la société [Z].

L'association [2] n'a produit aucune observation.

[Z] [W] est redevable de la somme de 71 000 € au profit de la communauté, à laquelle il devra être condamné à en faire rapport dans le cours des opérations de liquidation et partage, - Déclarer que

Pour en justifier, elle ne produit qu'un courrier du 18 février 2019 à destination de M. [M]-[G] [T] au titre de « l'information annuelle des cautions » sans en démontrer l'expédition.

Elle ajoute que dans le courrier de saisine, elle a précisé au [4] les dates d'échéance ainsi que le chemin d'accès aux éventuelles pièces complémentaires ajoutées.

Par courrier en date du 3 mars 2023, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, et fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

Par jugement du 9 février 2024, le juge départiteur s'est dessaisi au profit de la cour. 6.

La pièce 2 produite par l'appelant, à supposer qu'elle ait vocation à étayer la réalité des travaux de carrosserie litigieux, ce dont la cour ne peut se convaincre dès lors que les écritures de M. 

Monsieur [R] produit également une procuration du 2 février 2021 (pièce n°11) rédigée en faveur de Monsieur [X] [J], représentant légal de la société New GPL Conseils, [Adresse 5].

Il y a lieu de débouter les sociétés intimées de leur demande de rejet de la pièce 81 produite par le salarié.

copie de la pièce d'identité de M.

[J] verse aux débats un décompte des heures qu'il prétend avoir accomplies sur l'ensemble de la relation de travail (sa pièce 20). Il produit également une attestation de M.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'irrecevabilité de la requête du Préfet, faute de production de pièce utile, s'agissant du certificat permettant

Dans son arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de production de pièces formulée par M.

produites Il est demandé à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence de DECLARER L'APPELANTE RECEVABLE ET BIEN FONDEE EN SON APPEL et d'INFIRMER le jugement déféré dans son intégralité, rendu le 17 janvier