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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6a113846cdc6046d47a6645a
21 mai 2026
[B] ait déjà été placé en rétention pendant 90 jours.
Pôle 1 - Chambre 11
6a225cf8cdc6046d47383653
4 juin 2026
[A] [L] recevable, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.
6a1fb9a8cdc6046d47e93885
2 juin 2026
X se disant [O] [J], né le 07 mars 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 26 mai 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire
ETRANGERS
69e85815cdc6046d4718be96
20 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 à 16H15 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien
Chambre étrangers / HO
69e861b2cdc6046d4719a004
en rétention administrative, STATUANT A NOUVEAU, - dire et juger le placement en rétention administrative irrégulier compte tenu de sa convocation remise le 10 avril 2026 pour l'enregistrement de sa
69fc1dadcdc6046d47e05d98
5 mai 2026
soulevés dans la requête en contestation du placement en rétention administrative.
RETENTIONS
6a2261fecdc6046d47391d07
3 juin 2026
Suivant requête du 30 mai 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 11 heures 59, [J] [K] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise
Chambre des étrangers-JLD
5fd99fe871583f92c0d60b4e
19 décembre 2019
[T] [F] en contestation de placement en rétention, rejeté la requête de M [T] [F] en contestation de placement en rétention, déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative
69d888becdc6046d47ba6a12
9 avril 2026
Or, l'arrêté de placement en rétention lui a été notifié par le truchement d'un interprète, et lors de l'audience, devant le premier juge, un interprète a été nécessaire.
Rétentions
69f43bbfcdc6046d472dd0ed
30 avril 2026
UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant
69f43463cdc6046d472ca1c2
Le moyen sera donc rejeté et l'arrêté de placement en rétention administrative déclaré régulier.
Rétention Administrative
6a0ff8bacdc6046d478a3920
judiciaire de Marseille par Monsieur [U] [C] aux fins de contestation de l'arrêté de placement en rétention ; Vu la requête préfectorale en prolongation de la mesure de rétention déposée le 19 mai
6a1fb665cdc6046d47e89941
1 juin 2026
Lors de la garde à vue précédant le placement en rétention administrative, il a donné comme adresse l'armée du Salut à [Localité 3].
69f04071cdc6046d47cc7544
27 avril 2026
[D] [E], né le 16 Avril 1991 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative concernant M.
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb79bcdc6046d47e8d87a
Monsieur [M] [E] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de Seine-Maritime le 27 avril 2026, notifié le 29 avril 2026, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative
6a17cefecdc6046d473096a9
27 mai 2026
Par requête en date du 18 mai 2026, Monsieur [C] [U] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.
69fd7206cdc6046d4702892d
7 mai 2026
Monsieur [G] [K] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de la [Localité 2]-Atlantique le 01er mai 2026, notifié le jour même, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative
Chambre des Etrangers
69d8894ccdc6046d47ba7be2
8 avril 2026
Il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative par décision du 2 avril 2026. Il a été ensuite placé au centre de rétention administrative de [Localité 3].
69f43bc2cdc6046d472dd104
69f1999acdc6046d47edd969
28 avril 2026
de placement en rétention, notamment au regard des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui permet le placement en rétention administrative
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