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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077703
7 octobre 2025
indiquer la gravité et préciser s'ils rendent le véhicule impropre à sa destination ou à son utilisation normale ; donner son avis sur les responsabilités encourues et leur proportion en cas de pluralité
Pôle 6 - Chambre 1
600ff2acc909ed7db2ac47a3
14 décembre 2020
II. 20075 ' rendu sous l'empire du contredit, qui en vertu de ce principe faisait déjà primer l'appel de droit commun en cas de pluralité de recours prévoyant des délais différents.
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fec
21 janvier 2000
CIEL et renvoyé, en conséquence, la société ACAL à mieux se pourvoir ; - accueilli l'exception d'incompétence d'attribution soulevée par le Y... de la Défense et renvoyé, en conséquence, la société ACAL
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
a demandé aucune explication au cours de la procédure d'examen des offres ; la commune l'a ensuite pénalisée dans l'évaluation du critère de la valeur technique, commettant ainsi un détournement de pouvoir
4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
bornant à faire application des dispositions précitées de l'article 2-1 du décret du 12 mars 1986, la requérante n'est en tout état de cause pas fondée à soutenir qu'elle méconnaîtrait l'objectif de pluralisme
Ch. Sociale -Section B
6780bae8f25437b69df75bc8
9 janvier 2025
En application du second, les conclusions sont notifiées par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
B et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération n° 2020/19 adoptée le 16 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de
Chambre Civile
670e05e310ea465c0ffcf7ac
10 octobre 2024
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci exercent séparément ses pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chaque gérant de s'opposer à une opération avant qu'elles ne soient conclue' A l'article 23:
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4BZ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGYc/S.A
67fde97b9b68debe44f7e9a1
14 avril 2025
Il est par ailleurs constant en droit que le juge des référés a seul le pouvoir de liquider l'astreinte qu'il prononce, dès lors qu'il se l'est expressément réservé et que l'instance en liquidation de
Rétention_recoursJLD
69e85b39cdc6046d47192575
21 avril 2026
de son recours contre l'ordonnance de rejet de remise en liberté, que l'arrêté de placement en rétention serait illégal au regard de l'arrêt rendu par la'CJUE'du'5 mars 2026, dont il découle qu'une pluralité
3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité
6ème chambre
DCA_24NT01280_20250415
15 avril 2025
catégorique des juridictions centrafricaines à prononcer l'annulation des actes préexistants, les appelants ne peuvent que se prévaloir de la jurisprudence dégagée par votre juridiction considérant la pluralité
9ème Chambre
DCA_24PA03892_20260116
16 janvier 2026
A... résidait essentiellement à Torcy, la notion d’habitation principale exclut par définition toute pluralité.
3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
En cas de pluralité d'enchérisseurs à ce prix, le bailleur choisit parmi eux le bénéficiaire du nouveau bail ou procède par tirage au sort.
DCA_22VE02380_20250130
30 janvier 2025
DCA_22NT00100_20220916
16 septembre 2022
déterminer l'ensemble de ses préjudices imputables à l'accident de service du 17 juin 2013 et procéder à leur évaluation en précisant, le cas échéant, l'incidence éventuelle d'un état antérieur et d'une pluralité
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
Selon l'article 5 de ce SDREA : " () En cas de pluralité de candidatures ayant le même rang de priorité au regard des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté, l'autorité administrative délivre
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01493_20250605
5 juin 2025
Compte tenu du caractère récent des faits en cause, de leur pluralité, de leur gravité et de leur réitération, le préfet de la Somme n'a pas commis d'erreur d'appréciation en qualifiant le comportement
Juge des référés
ORCA_24MA01919_20250107
7 janvier 2025
L'appelant n'établit ainsi pas pourvoir ni même participer à l'entretien et l'instruction de son fils.
Pôle 4 - Chambre 3
679331c931df9338379d26f5
23 janvier 2025
un congé avec offre de relogement ( 3e civ., 29 avril 2009, publié, pourvoi n° 08-11.513 ; Civ. 3e, 16 sept. 2009 ).
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