CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
697c57e4cdc6046d4738b617
29 janvier 2026
Il fait valoir que les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles n'ont pas exécuté l'ordonnance du 21 mars 2025 de sorte qu'il convient de radier leur appel.
5e chambre civile
63be63ba13ef607c90ab6606
10 janvier 2023
de régulariser sa déclaration d'appel par une seconde déclaration d'appel faite dans le délai imparti à l'appelant pour conclure n'a pas usé de cette possibilité.
1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa508
23 octobre 2024
se faire représenter.
Pôle 1 - Chambre 11
6692189cf3a19d0db6b71285
12 juillet 2024
POLICE Informé le 11 juillet 2024 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743
66960d1153a3547449c2420b
13 juillet 2024
SEINE ET MARNE Informé le 12 juillet 2024 à 14h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article
66c431979b20f4eee56c05d7
19 août 2024
de rétention : Mesnil Amelot 2 Informés le 18 août 2024 à 12h47, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions
66975ea192a5b3e8ade13f54
16 juillet 2024
DE POLICE Informé le 15 juillet 2024 à 16h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R
669b530ea3418ee2ae72d1c2
19 juillet 2024
POLICE Informé le 18 juillet 2024 à 16h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-
66fce3f38d6ea26f688da895
1 octobre 2024
DE L'ESSONNE Informé le 30 septembre 2024 à 14h02, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article
Chambre 3-1
68fb978511af6ba0065f42d5
23 octobre 2025
Le 28 janvier 2025, la société Maxime Jarry a interjeté appel de l'ordonnance, par voie électronique, en ce qu'elle l'a condamnée à verser une somme provisionnelle de 13 200 euros à la société Jalis avec
69f19986cdc6046d47edd7db
28 avril 2026
2026 à 16h12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du
6698b07ee6ed70c67f644a52
17 juillet 2024
: LE PREFET DE SEINE ET MARNE Informé le 16 juillet 2024 à 14h26, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88592
6 septembre 2006
Y... a régulièrement interjeté appel.
696b4238cdc6046d479f13ba
16 janvier 2026
LE PREFET DE POLICE Informé le 15 janvier 2026 à 14h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de
6778ceff51d7dea0bca2b439
3 janvier 2025
le 2 janvier 2025 à 14h53, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de
659cf1e80b6b43000800d840
6 janvier 2024
POLICE Informé le 5 janvier 2024 à 12h09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-
Chambre sociale
6791dff51c87724b5e69d905
16 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE : M.
696b43a5cdc6046d479f2fb2
LE PREFET DU VAL DE MARNE Informé le 15 janvier 2026 à 10h45, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions
68e5f197c9f36f05b44316f9
7 octobre 2025
: LE PREFET DE POLICE Informé le 6 octobre 2025 à 14h22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de
20e chambre
63d22ac29b3c8605deec2188
25 janvier 2023
La préfète de l'Aube n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. M. [R] [T] a indiqué que sa compagne est enceinte et peut accoucher à tout moment.
Page 20 sur 2555
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.