, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance ".

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance ».

de première instance.

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/15021 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

dont elles ont relevé appel, demandent au premier président de ce siège au visa de l'ancien article 524 du code de procédure civile d'ordonner à titre principal la suspension de l'exécution provisoire

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il

manifestement excessives se sont révélées postérieurement à la décision de première instance. 

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 14 JUIN 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20500 Décision

: 00A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2020 N° RG 18/07715 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SYUA AFFAIRE : [Z] [G] C/ SARL SECURITE MAINTENANCE EXPLOITATION Décision

Jusqu'au jour du prononcé de l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

LIMOGES, le 02 Juin 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement

LIMOGES, le 21 Mai 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre de la chambre de l'instructionde la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

la fixation, par la cour, d'un montant inférieur à celui alloué en première instance, qu'en confirmant le principe du licenciement nul tout en réduisant, de sa propre initiative, les montants indemnitaires

Par assignation en référé délivrée le 5 mai 2022 à Mme [J], elle a saisi le premier président afin : - à titre principal, d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé, - à titre

Il n'entre pas dans les pouvoirs du premier président saisie d'une telle demande d'apprécier la régularité ou le bien-fondé de la décision entreprise. (cf.

Or, ce risque ne s'est pas révélé postérieurement à la décision de première instance puisqu'il possible d'identifier et d'anticiper ce risque en première instance et de formuler des observations en ce

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 514-3 du code de procédure civile dispose : "En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe

[Y] [M] a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à la décision querellée.