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1 801 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf4

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

de rayon Le contrat de travail de madame X...ne prévoit aucun versement de prime ; madame X...ne peut donc invoquer une prime contractuelle ; Pour arguer d'un usage, elle justifie du versement d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd97010b300065cd5ba4cc1

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

par l'une des deux parties, moyennant une rémunération mensuelle brute de 15'100 euros sur 12 mois pour la saison 2015/2016 et de 18'000 euros brut sur 12 mois à compter du 1er juillet 2016 outre des primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

ces primes étaient versées au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

primes étaient versées au salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d5cc25a97f0381f4cf5

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

été reconduite pour les deux premiers trimestres de 2008, soulignant que cette réclamation est surprenante, le syndicat CGT s'opposant habituellement à une quelconque prime d'encouragement à l'assiduité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cefc

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

doit être directement lié à l'exécution, par le salarié, de sa prestation de travail ; que doivent exclues de l'assiette du calcul, les primes d'ancienneté et d'assiduité qui sont destinées à assurer

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fc

Appel

7 février 2020

7 février 2020

APPELANTE Madame [A] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7692

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La lettre de prise d'acte de la rupture ne fixe pas les limites du litige.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fb

Appel

7 février 2020

7 février 2020

APPELANTE Madame [L] [S] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d37c94e55257ad31f7

Appel

7 février 2020

7 février 2020

APPELANTE Madame [S] [E] épouse [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31f8

Appel

7 février 2020

7 février 2020

représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fa

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Syndicat CGT DES ENTREPRIES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31f9

Appel

7 février 2020

7 février 2020

CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01391_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le paragraphe 2 " Conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens " de l'annexe 4 " Organisation des droits à bourse et conditions de maintien " de la circulaire n° 2017-059 du 11 avril 2017

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00107_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

et a fixé l'Angola comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6fda31367c908eb671

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il ajoute que les primes d'ancienneté et d'assiduité perçues par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le plan de rémunération variable conditionnait le versement d'une prime qualité à l'assiduité du salarié dans la tenue du logiciel interne de la société (« renseigner régulièrement et de tenir à jour l'U-CRM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Elle soutient, en ce qui concerne les congés supplémentaires d'assiduité, que : Les salariés demandeurs réclament l'octroi de 1 à 5 jours de congés supplémentaires d'assiduité institués par un accord d'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ff

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

X... stipule qu'elle a droit à une prime de treizième mois et à une prime de vacances de 5.400,00 francs soit 823,22 euros, versées "prorata temporis".

Source officielle
CA

18e Chambre

616294d4db5ccebfe3f3a651

Appel

5 février 2013

5 février 2013

C/ sur le rappel de primes de pneu, d'accident, d'entretien et d'assiduité : Monsieur [N] affirme que l'employeur ne lui payait pas les primes en question.

Source officielle

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