CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d18c25a97f0381f4bb4
30 mai 2013
et ou de la SCP [U] ès qualités
5ème Chambre
6a21093ecdc6046d4708dccf
3 juin 2026
PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mikaël BONTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c756
4 décembre 2007
MUTUEL DU LANGUEDOC venant aux droits et obligations de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI suite à l'opération de fusion absorption, prise en la personne de son Président Directeur
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
s'est déroulée, la mairie de Laurière a été fermée au public pendant cinq jours ; - le projet porte atteinte à la protection de la biodiversité ; le site d'implantation abrite des corridors pour la faune
Septième Chambre
617b649d6f38bc1f76e2ef0e
7 octobre 2009
[X] [E]-[A] GAEC [Z] [Y] GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE [Y] M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
C et sa prétendue faute : 7. Il résulte de l'instruction que M.
1ère Chambre
633d201862f5393e2eb44ae2
4 octobre 2022
[G] [M] en qualité de mandataire « ad hoc ». Selon procès-verbal du 24 août 2016, les époux [B] ès qualités et les créanciers du G.A.E.C.
6253c9e5bd3db21cbdd897fe
27 novembre 2007
I – Sur la qualité d'associé de la SA Philippe A... : La SA Philippe A... fait grief au premier juge d'avoir retenu sa qualité d'adhérente de la SCA France ENDIVE, alors d'une part, qu'elle a souscrit
Chambre Sociale
6163772ef6919f4eda2c3818
14 avril 2011
: LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DES ALPES DU NORD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
Quant à l'étude préalable agricole : 7.
DCA_21DA01251_20220517
Chambre Commerciale
5fdd7a346dce0a2613eb1513
6 septembre 2018
Le 31 mai 2007 la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES (le CRÉDIT AGRICOLE) s'est portée caution solidaire de la société FAURE à hauteur de 3.564.080 euros au profit du sous -traitant
6253c9e3bd3db21cbdd8978e
9 octobre 2007
l'appel expliquait qu'une partie du prix ne soit pas payée malgré l'exécution provisoire attachée au jugement, il n'expliquait pas pour autant que les mesures de licenciement soient prises contrairement
6253c865bd3db21cbdd852a8
9 janvier 2001
Pour ces marchés qui portaient sur des travaux d'entretien ou d'extension des réseaux électriques ruraux, les entreprises étaient invitées à proposer leur prix par rapport à un bordereau de prix unitaires
6253ca59bd3db21cbdd8ac6f
15 janvier 2008
à 50 % et au seul profit du CRÉDIT AGRICOLE.
13e chambre
5fda70e10df25dba5a9d8fdd
2 juillet 2019
Considérant que les opérations de la liquidation judiciaire avaient révélé des fautes de gestion imputables à Mme [L] en sa qualité de dirigeante et associée majoritaire, maître [N], ès qualités de liquidateur
DCA_21LY00209_20221108
8 novembre 2022
Dispositions applicables aux constructions agricoles. / () / b) / mouvements de sols : Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole
5e chambre civile
69df244acdc6046d47482f84
14 avril 2026
[F] [X] ont constitué le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) [G]. Par assemblée générale extraordinaire du 20 février 2009, il a été pris acte de la démission de M.
2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f9a
1 avril 2025
au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat plaidant au barreau de PARIS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 Prise en la
Chambre sociale
633e7057f8faf13e2e973eb4
5 octobre 2022
[X] AGRICULTURE Société d'Exploitation Agricole dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentés par la SCP BADRE HYONNE
Page 20 sur 368
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.