MOTIFS, L'appel principal est un appel général. Les intimés ont relevé appel incident.

[F] [P] a, par donation entre époux en date du 1er septembre 1981 reçue par Maître [Z] [X], notaire à [Localité 6] (Var), fait donation à son épouse survivante de l'universalité des biens meubles et immeubles

et immeubles, notamment de l'immeuble de [Localité 7] légué à Mme [U], au besoin selon les modalités prévues par le dernier alinéa de l'article 1365 du code de procédure civile et plus généralement,

L'article 1402 al. 1er du code civil indique que 'Tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de

L' appelant est en outre demeuré propriétaire des meubles achetés et ne démontre pas avoir subi un préjudice du fait de l'acquisition de ces meubles.

Les appelants sont en outre demeurés propriétaires des meubles achetés et ne démontrent pas avoir subi un préjudice du fait de l'acquisition de ces meubles.

FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

et immeubles composant les masses partageables, et réaliser sur un projet de partage dans le délai initial d'un an prévu par la loi, - dit que madame [E] [P], demandeur au partage devra verser entre

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 3 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

[K] de justifier du paiement des charges de copropriété qu'il affirme concernant l'immeuble de [Adresse 31] et des conditions de remboursement du prêt immobilier consenti à la SCI BL, ' Dit que M.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° 82 /2023 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Cet immeuble appartient désormais à M. [F] et Mme [W] en pleine propriété indivise, et fait l'objet d'une indivision autonome à l'indivision successorale. M.

SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Mars 2015 enregistré au répertoire général

[I] [G] de remettre ou de faire remettre par son notaire, à Me [A], dans les 15 jours suivants le présent jugement, les meubles composant la succession de ses parents, et la totalité des clés des immeubles

déléguer au notaire ni la fixation de la valeur vénale de l'immeuble, ni la fixation de la valeur locative de l'immeuble, ni la fixation du montant de l'indemnité d'occupation, au demeurant contestée

[E] [DB] et Mme [I] [H] se sont consentis mutuellement donation de l'usufruit de l'universalité de tous les biens meubles et immeubles, actions et droits mobiliers et immobiliers, qui appartiendraient

MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Février 2010 enregistré au répertoire général

environ 20 % de la surface totale de l'immeuble.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Madame LE PROCUREUR GENERAL 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/02967 DÉCISION ENTREPRISE