réglementaires " dans le cadre de la direction de l'exécution des travaux, ainsi que, au titre de l'assistance aux opérations de réception, de relever les réserves sur la construction technique du projet

à hauteur de 354,63 euros conformément au projet de partage d'indivision conventionnelle établi le 1er mars 2019 par Maître [V], - l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts, - a renvoyé les

de la gestion d'un service public : 1) les statuts ; 2) les procès-verbaux de nomination des membres du bureau ; 3) les rapports moraux et financiers ; 4) les demandes d'avances sur les aides à projet

de l'assurée ; qu'il résulte de l'enquête menée par la caisse que les échanges avec la directrice s'étaient compliqués depuis le mois de mai 2019, notamment depuis le refus de l'assurée de signer le projet

Le contrat de travail, les bulletins de salaire, le projet de rupture conventionnelle du contrat de travail, la convocation à entretien préalable à licenciement pour motif économique, la notice économique

secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise à sa demande de communication des annexes 1 à 15 de la convention

relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des parcelles privées du Haras du Moulin Moreau et du centre équestre Equi Passion : 1) concernant les travaux de raccordement faits au profit

Ce projet, qui lui a été transmis le 7 juillet 2017 n'a, en raison de désaccords quant à son contenu, jamais été signé.

subvention FEDER comprenant le coût du projet ainsi que la convention attributive de subvention et son avenant.

Une convention d'honoraires n'a été conclue entre les parties qui prévoyait un honoraire forfaitaire de diligence de 2500 euros HT et un honoraire de résultat de 20 % HT des sommes obtenues par le client

X... le 8 septembre pour qu'il signe la convention à homologuer mais qu'il a quitté l'entreprise en les emportant ; que M.

, - pour le projet de Vesaignes, la convention de réservation de site en date du 14 décembre 2004, l'arrêté préfectoral de refus de permis de construire en date du 13 juillet 2012 et le courrier

Dans le courant de l'année 2018, les parties ont discuté au sujet de la rémunération du salarié mais également autour d'un projet de rupture conventionnelle.

Enfin, Madame [R] [E] produit aux débats en pièce 9 un imprimé de rupture conventionnelle portant la date du 26 janvier 2021, barré de la mention « PROJET ».

Dans cet échange téléphonique, les parties évoquent le projet de rupture conventionnelle, la situation de la salariée au titre de ses arrêts de travail et les perspectives d'avenir pour l'appelante.

Ce prêt était garanti par une inscription de privilèges de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle sur le bien acquis constituant le lot numéro 6 du lotissement dénommé « Terre de Bel Air

[V] a prêté aide et assistance à M.

de plan conventionnel.

Par contrat à durée indéterminée du 7 décembre 2016, elle a été engagée par la société Derichebourg environnement en qualité de responsable projet MOE.

postérieurement (soit le 7 mars 1991), un acte précisant les modalités d'une concession temporaire échappant au statut du fermage pour l'ensemble des parcelles concernées et n'ont pas donné suite à leur projet