de technicien 3ème degré, 2ème échelon, coefficient 500.

L'intérêt du service peut justifier qu'il soit affecté sur un emploi correspondant à un grade inférieur ou supérieur à celui dont il est titulaire. 3.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 29 mai 2024 EXPOSE DES FAITS [H] [E] a été embauché à compter du 27 octobre 2017 en qualité de Conseiller Vente, statut employé, niveau II, échelon 1 de la convention

groupe B, échelon 315.

Par avenant en date du 14 décembre 2004, Mme B... était nommée " organisatrice de l'accueil des enfants de l'urgence ", catégorie " technicien qualifié ", coefficient 501 statut employée, horaires : 17

Sur l'application des dispositions de l'accord local de 2002 PÔLE EMPLOI soutient pour infirmation que Mme [E] ne peut se prévaloir de l'accord d'évolution de carrière de 2002 puisque la catégorie «

MOTIFS -Sur la qualification professionnelle revendiquée par la salariée Madame X... a originellement été embauchée en qualité d'employée de magasin, statut employée, catégorie 2, par référence

[H], après avoir intégré POLE EMPLOI au coefficient 300, ne pouvait pas bénéficier pas d'une promotion automatique au 1er juillet 2013 au coefficient 325-1, ni par conséquent d'une promotion 3 ans plus

UP... a été embauchée le 1er décembre 1983 par la société d'économie mixe des transports publics de voyageurs de l'agglomération toulousaine (SEMVAT) en qualité d'employé commercial, 2ème échelon, avec

et 10/5551; Attendu qu'à l'audience de la Cour, le conseil du syndicat CFDT a déclaré se désister de son appel; Attendu que Monsieur [B] a été engagé à compter du 7 novembre 1971 en qualité d'employé

à l'échelon directement supérieur à celui qui lui était attribué en lui précisant que si cette évaluation était positive, une augmentation individuelle de salaire lui serait octroyée ; que la société

employé, coefficient 190

Il bénéficie actuellement du statut de technicien, niveau V- 2ème échelon avec le coefficient 335.

Ils permettent de constater que le salarié était au niveau E8, échelon 11 au mois de juillet 2006 et qu'il avait atteint l'échelon 12 au mois d'octobre 2006.

La commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, saisie par M.

, emploi classé dans la catégorie Cadre, coefficient CNVS 'Position Supérieure' correspondant au coefficient 600 de la grille hiérarchique des salaires pour des appointements annuels forfaitaires de 70.000

La Cour relève que Mme [R] ne verse aux débats aucune pièce où l'emploi qu'elle occupait alors est désigné sous cette appellation.

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

B, qui appartient au corps de catégorie C des adjoints-techniques de formation-recherche du ministère de l'agriculture, occupe un emploi d'animalier qui n'implique ni fonction d'enseignement, ni contacts

1132-1 du code du travail, qu'aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de qualification, de classification, de promotion