L'acte administratif portant délimitation du rivage est publié et notifié aux riverains.

Considérant ce qui suit : Mme C... est propriétaire d’une maison de village et d’un garage à Aulas, édifiés sur la parcelle cadastrée section B 219, le long du chemin départemental 190 en contrebas

des propriétaires indivis.

assigner la commune d'Arcy-sur-Cure devant le tribunal d'instance d'Auxerre pour voir dire et juger que tous les chemins se trouvant sur ses parcelles sont des chemins d'exploitation appartenant au propriétaire

- le remembrement intervenu sur place en 1976 définissait ces mêmes limites sur lesquelles les propriétaires riverains se sont toujours accordés - la clôture de barbelés, sur son tracé des années 60

Cette mesure a été étendue à plusieurs propriétaires riverains, à savoir Mme [T] [K], Mme [Y] [Z], Mme [G] [V], la SCI Les Maisons des Bois, M. [M] [D] et la SAS Constructions Immobilières [W].

En second lieu, aux termes de l’article L. 112-8 du code de la voirie routière : « Les propriétaires riverains des voies du domaine public routier ont une priorité pour l'acquisition des parcelles situées

, la société Gan Assurances Iard (société Gan), la ville [Localité 1], propriétaire du terrain sur lequel le feu serait parti et la société Generali Iard devant le tribunal de grande instance de Grasse

La SCI Minerva est propriétaire, d’une part, d’une maison à usage d’habitation implantée sur les parcelles cadastrées ... et, d’autre part, d’une parcelle de terrain cadastrée ... jouxtant le terrain d

D, propriétaires riverains, au motif de la méconnaissance de l'article NC 1.1.3 du plan d'occupation des sols, alors applicable, de la commune de Stosswihr.

cette même date, la communauté d'agglomération dont celle-ci est membre dans l'ensemble de ses droits et obligations, notamment en ce qui concerne les actions en responsabilité engagées par les propriétaires

La circonstance selon laquelle les éoliennes apporteraient des nuisances aux propriétaires riverains ou auraient pour effet de dévaloriser leurs propriétés, n'apparait pas, dans les circonstances de l'espèce

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

[F] [Z] est propriétaire d'une parcelle C n° [Cadastre 11] autrefois cadastrée C n° [Cadastre 12] et C n° [Cadastre 13], ainsi que de la parcelle C n° [Cadastre 14] ; [V] [Q] et [R] [Q] née [O] sont propriétaires

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

comme un propriétaire de la parcelle AD n°[Cadastre 7].

Il résulte de cette décision que le bornage n'a pas été étendu, comme le demandaient les consorts [S], aux limites entre leur propriété et celles de ces riverains.

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

laquelle le premier expert a déposé son rapport, il est constant que, comme le relève d’ailleurs ce rapport, la rivière « La Clarence » est un cours d’eau non domanial dont l’entretien incombe aux propriétaires

cette même date, la communauté d’agglomération dont celle-ci est membre dans l’ensemble de ses droits et obligations, notamment en ce qui concerne les actions en responsabilité engagées par les propriétaires