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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86731
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Chambre et Jean-François PERRON, Conseiller.
Source officielle17e Chambre B
6162602d8672d229b88162f1
20 février 2014
20 février 2014
Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par courriers en date des 4 août 2020 et 8 septembre 2020, la Sas [M] a, par le biais de son conseil, mis en demeure, M.
Source officielleChambre Civile
69cb586dcdc6046d479599a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
que « le devoir de ,conseil peut porter 'sur toute remarque ou observation n'entrant pas dans l'objet de la présente mission, mais mise en évidence par un simple coup di oeil du technicien en diagnostic
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ceux dont elle pouvait raisonnablement anticiper la présence lorsqu'elle a souscrit le marché.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0e
27 octobre 2009
27 octobre 2009
SUR QUOI : Considérant que les appelants reprochent à leur avocat un manquement à son devoir de conseil ; qu'ils font valoir qu'il lui incombait d'analyser la situation existante entre la société Dagstaff
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256990bfda47c90076071
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, Conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb087603bf88a1884c9f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
chargée du rapport et Madame Florence MICHON, Conseillère.
Source officielleChambre Commerciale
6163a6121d97f2f687d91381
16 septembre 2010
16 septembre 2010
vérifier si ce devis comporte une mention manuscrite similaire à celle figurant sur le devis 1675.
Source officielleSe. ordre des avocats
698edac1cdc6046d472b98d7
7 avril 2025
7 avril 2025
Gilles ANTOMARCHI, avocat, membre du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Bastia Louis BUJOLI, avocat, membre du conseil de l'ordre des avocats au barreau d'Ajaccio qui en ont délibéré, en
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ed
19 juin 2008
19 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-8
68f081366232792c46835cae
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35564
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Elle estime dès lors ne devoir aucune somme au titre des loyers impayés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a64
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Si le devoir de vigilance impliquait l'interrogation du client en présence d'opérations inhabituelles, il correspondrait à un devoir d'alerte que ni la loi ni la jurisprudence n'ont consacré et relèverait
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb7
5 octobre 2012
5 octobre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé hors la présence du public, après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85737
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Michel D... un immeuble en état futur d'achèvement sis à AIRE SUR ADOUR suivant acte authentique du 21 juin 1979 ; - que dans le courant du mois de juin 1988 des malfaçons se sont révélées; que le conseil
Source officielle1re chambre 1re section
5fddd6c57e17647af4f2e4ef
20 juillet 2018
20 juillet 2018
Elle fait état d'un manquement à son obligation de conseil et son devoir général de prudence et diligence.
Source officielle8e Chambre C
6032a724b6157f1f1ae02b9a
14 décembre 2017
14 décembre 2017
, - dire et juger que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur, à qui la charge de la preuve incombe, ne démontre pas l'absence de violation de son devoir de mise en garde de
Source officielle1re Chambre A
61637741f6919f4eda2c38f8
22 février 2011
22 février 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2011 G.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b94
30 janvier 2006
30 janvier 2006
de conseil.
Source officiellePage 20 sur 1107