Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

définitive, entre les mêmes parties ayant le même objet et ayant l'autorité de la chose jugée laquelle considère que la tentative de reclassement a été effectuée sérieusement, - Dire et juger que les

posée par la Chambre Disciplinaire Nationale du Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-dentistes.

DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par

ceux des salariés qui restaient sur le site de Poitiers alors, est-il soutenu, qu'elle aurait dû établir un ordre des départs ou un ordre des reclassements.

Il est plus vraisemblable que la convocation à l'entretien préalable et la remise à Mme X... d'une convention de reclassement étaient prématurées nonobstant les considérations économiques développées au

X... a été supprimé et que son reclassement était impossible.

NOUBEL : CONSEILLER P. RICHEZ : CONSEILLER Le prononcé de l'arrêt a été prorogé du 29 juin 2007 au 28 septembre 2007 pour plus ample délibéré.

Compte tenu de ces circonstances, aucun reclassement n'est envisageable.

La révocation du syndic a été demandée, selon le compte rendu de l'huissier reprenant l'énoncé de l'ordre du jour pour 'non-application d'une décision d'assemblée générale et du conseil syndicat - refus

Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.

Le 30 décembre 2009, [B] [E] a saisi le conseil des prud'hommes de ROANNE ; il a réclamé sa reclassification, le paiement de rappels de salaire, d'heures supplémentaires, de frais professionnels, de prime

Par délibération en date du 7 février 2000 , le Conseil de l'Ordre a rejeté la réclamation formée par Maître H.

[Y] [R], et l'Ordre des avocats d'[Localité 3] ont saisi le conseiller de la mise en état afin de voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par M. [V] à leur encontre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui

Contestant la réalité du motif économique, le respect par l'employeur de son obligation de reclassement et et les critères d'ordre du licenciement, M.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

commune de Carrières-sur-Seine à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation du préjudice financier subi à raison de la faute commise par ladite commune dans la suppression de son poste et son reclassement