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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6034b696696783a24a8147da
11 octobre 2016
Votre rôle principal consistait à assurer le déploiement de la stratégie immobilière auprès, tant des patrons des pays et de leurs équipes immobilières relevant de votre périmètre, que de vos équipes directes
17e chambre
6034443c1adbff35197342ea
11 janvier 2017
[P], qui en qualité de responsable du Trading small et Mid cops d'août 2007 à septembre 2013 travaillait en relation étroite et quotidienne avec l'équipe des sales traders, témoigne de la grande implication
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a1
13 juin 2012
SUR CE : Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties déposées et soutenues oralement à l'audience.
Recours Hospitalisation
5fca6e2b57b60559469a6213
20 octobre 2020
à [Localité 5] le 26 septembre 2020 à la suite d'un certificat médical dressé par le Docteur [V] du même jour en considération de troubles du comportement manifestant une dangerosité à l'égard de l'équipe
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
D un permis de construire pour l'édification de deux maisons individuelles sur deux niveaux (R+1) avec garages sur des terrains sis 95 grande rue de la Coupée, ensemble la décision implicite de rejet de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
Cette demande a été rejetée implicitement.
2ème chambre
636ca6036c7633dcd15b39ef
3 novembre 2022
Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions n°3 notifiées le 4 mai 2022 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la société Peintures et
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
Elle soutient, enfin, qu'une grande partie des équipements présents dans son établissement avait pour objet de maintenir, dans les cellules de production, l'environnement stérile que son activité exige
1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018, implicitement confirmé sur recours gracieux,
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
A ne pouvait faire l'objet d'une division en vue de la création d'un lot à bâtir, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux adressé le 18 juin 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de Vernon
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision par laquelle le préfet du Var a implicitement refusé de modifier le tracé de la piste de défense des forêts contre
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca8b8594705dbfccb05
4 juillet 2023
Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236638c924eadffcc4634
20 octobre 2022
Dès lors, les situations respectives ne sont pas les mêmes, de sorte que la société [4] ne peut se prévaloir d'un accord implicite de ce chef.
Chambre commerciale 3-1
65aa2ff4009f81000890dc9d
18 janvier 2024
Elle réalise des prestations d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, qui peuvent donner droit à la délivrance par l'administration de CEE.
Pôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419ca8
3 juillet 2025
Par jugement rendu en formation de départage le 8 septembre 2023, le premier juge a : - dit que la décision implicite de reconnaissance de maladie professionnelle relative au syndrome du canal carpien
6253c872bd3db21cbdd854e6
4 décembre 2000
, soit expressément, soit implicitement mais nécessairement, à la technique du recours aux ligaments d'origine humaine "fascia lata" mise en cause par la lettre circulaire précitée, que, d'ailleurs,
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01424_20240702
2 juillet 2024
de construire en vue de la rénovation et de l'agrandissement d'une villa avec piscine, sur la parcelle anciennement cadastrée section L n° 419, située au lieu-dit Corcone, ensemble la décision implicite
Pôle 6 - Chambre 12
6163ee7e3ae8501efbbc5366
4 mars 2010
Maladie (CPAM) d'ANGERS ; Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence
6253cdaebd3db21cbdd941fa
12 mars 2018
décision de l'inspecteur du travail du 15 juillet 2015 confirmée par la décision implicite de rejet du11 octobre 2015.
7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
B sur le poste de référent sécurité : 6. M.
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