Alors que Mme D... demande la réparation des préjudices qui résultent d’une prise en charge tardive en lieu et place du traitement dont elle aurait pu bénéficier si le sarcome avait été diagnostiqué dès

Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation (...)

du préjudice subi du chef de la perte de la valeur des biens et réclame de chef la somme de 1.500.000 Francs avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation introductive d'instance en date du 15

B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Pompignac à leur verser une somme de 13 956 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'illégalité

: La société Axima Concept a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille à lui verser, d'une part, la somme de 566 061,15 euros en réparation

Paul Y...seul responsable de l'entier préjudice de Mme X...et le condamner à en supporter le coût et la réparation dans la limite de 75 %, - prononcer la mise hors de cause de la S. A. R. L.

Maître Z... et la FIDAL concluent à titre principal à la réformation du jugement en ce qu'il les a condamnés à payer à monsieur Y... la somme de 7.067,81 euros en réparation de son préjudice financier,

Ils doivent donc réparer le préjudice en résultant le cas échéant pour M. et Mme [I].

du préjudice qu’il estime avoir subi.

La société Serap a fait assigner les deux sociétés Müller, les 8 et 11 juillet 2003, pour obtenir la réparation de son préjudice sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Somme au FIVA, - rejeté le surplus des prétentions formées au titre des souffrances morales et du préjudice d'agrément, - fixé la réparation des préjudices des ayants droit de [F] [Z] à la somme globale

du préjudice subi.

Il en conclut que sa condamnation à la somme de 1 250 euros en réparation d'un préjudice moral est injustifiée.

de son préjudice corporel et la somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - débouté Monsieur X... de toutes ses demandes, - ordonné l'exécution

du préjudice par elle subi en raison des tracas, recherches et démarches liés à cette procédure ainsi qu'une indemnité de procédure de 3000 €.

de leur préjudice matériel, -condamné [J] [K] à payer en réparation de leur préjudice matériel à [E] [K], [T] [K], [Y] [K], [H] [K] et [Q] [K], la somme de 67.027,16 € à chacun, outre intérêts au taux

Le syndicat DSI sollicite l'indemnisation d'un préjudice au titre d'une perte de chance d'obtenir des adhésions en masse de la part des chirurgiens-dentistes qu'il qualifie de financier ou de perte de

[S] [B] à verser à la SCCV [13] la somme de 99 000 euros en réparation de son préjudice matériel, avec intérêts aux taux légal à compter du jugement, - rejeté le surplus des demandes formées par la SCCV

Le jugement déféré a repris la proposition de l'expert de fixer ce préjudice à 129.112 € correspondant à une semaine de la masse salariale.

Il convient en conséquence de lui accorder la somme de 3 200 euros en réparation de son préjudice moral. Il est constant que M.