générale ordinaire annuelle du 29 juillet 2019, à l'occasion de laquelle elle a été brutalement destituée de ses fonctions, alors même que sa révocation n'avait pas été inscrite à l'ordre du jour';

réception de convocation aux assemblées générales adressées à M.

Lors de l'assemblée générale du 24 août 2015, Mme [V] a été révoquée de son mandat de co-gérante de la société Styl 33.

R... n'a jamais été informée de la réunion de cette assemblée générale qui a approuvé la vente litigieuse et donné pouvoir à Mme Q... R... pour signer l'acte de vente.

le tribunal de grande instance d'Evry en vue de l'annulation de l'assemblée générale du 22 mars 2012, litige toujours en cours ; les procès-verbaux d'assemblées générales approuvant les comptes ne permettaient

Vu l'appel interjeté par Monsieur Ali X... à l'encontre d'un jugement rendu le 3/5/2007 par le tribunal de commerce de Bobigny qui, dans ses dispositions essentielles, a dit que les assemblées générales

générale annuelle depuis sa désignation en qualité de gérante à l'issue de l'assemblée générale du 4 janvier 2012.

ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale ; Le syndicat des copropriétaires

L'assemblée générale s'est tenue en l'absence de M. [V]. Lors de cette assemblée générale du 18 octobre 2023, les associés, à l'unanimité des présents ou représentés, ont décidé : d'exclure M.

[R] [G], ainsi que la SARL AIRCLIM aux fins : - de voir prononcer la nullité de l'assemblée générale du 10 avril 2003 portant augmentation du capital social de la SCI et création de parts en nue-propriété

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2020, M. [X] [E] a été nommé associé et cogérant de la SCP [5].

Ni l'assemblée générale, ni la cession de parts et la modification des statuts n'ont fait l'objet de publication. Le 3 avril 2009, M.

générale du 30 juin 2015 de la SAS Ambulances X... a valablement adopté la résolution tendant à la révocation de M.

Le 8 octobre 2018, l'assemblée générale extraordinaire de la société L'avenir en Europe décidait de la révocation de [C] [V] et de la nomination en qualité de gérant de [Z] [V].

« assemblée générale SDC les Touraines 1er septembre 2010 », et a été consenti par Me [R], mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur de la liquidation de M.

liste exhaustive des engagements actuels, la copie complète et certifiée du registre des assemblées générales, les copies certifiées conformes des convocations adressées aux assemblées générales avec

FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

En conséquence - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a annulé l'assemblée générale du 8 novembre 2016.

X... ne conteste pas bénéficier d'un système d'éclairage de ses garage non autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires et qu'il reconnaît avoir mis en place une lampe automatique avec l'autorisation

générale, ou des résolutions d'une assemblée générale ne soient pas annulées.