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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a5058
28 avril 2022
L'affaire a fait l'objet d'une radiation par ordonnance du 18 janvier 2016 et a été réinscrite au rôle des affaires en cours suite au courrier en ce sens du conseil de l'appelant en date du 12 janvier
626b8165d1fb03057d9a505a
8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
un service de radio de catégorie D dénommé A FG.
Cour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9417f
12 mars 2018
Par courrier du 15 mai 2014, Me Marie-Agnès Z..., désignée en qualité de mandataire liquidateur de la Société HIBIS FOOD, a immédiatement fait savoir, à la Société RAIDIS, bailleurs du fonds de commerce
6253cb47bd3db21cbdd8d3d3
16 mars 2006
Vu l'ordonnance de radiation rendue par le conseiller de la mise en état le 13 septembre 2005 en application de l'article 915 du Nouveau Code de Procédure Civile à raison du défaut de diligence de l'appelant
6253cca9bd3db21cbdd90da5
5 décembre 2013
L'arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 23 mai 2002 a dit que monsieur Yves X...devait subir non la peine de la radiation mais celle de l'interdiction temporaire d'exercice pendant une durée
5ème Chambre
6493e9fc86e6f205db08f03f
21 avril 2023
Lors de la réunion du comité directeur qui s'est déroulée le lundi 13 septembre 2021, la radiation de M.
2ème Chambre
634507ba3d3abfadff7c7977
10 octobre 2022
Dès lors, l'inexécution du jugement déféré assorti de l'exécution provisoire par la société HOME PLUS ne saurait être sanctionnée par la radiation de l'instance.
6253cc85bd3db21cbdd905be
17 avril 2013
. *** Par requête du 14 novembre 2011, Maître Marie-Madeleine X..., mandataire judiciaire, a sollicité son retrait de la liste nationale des mandataires judiciaires - section régionale de la Cour
DCA_22PA03632_20231020
Classique et la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D respectivement dénommé Radio Classique dans la zone de Melun et Virgin Radio dans la zone de Narbonne, et rejeté
Chambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f944
3 août 2023
Elle considère que la condition tenant à la liste des travaux est remplie, au même titre que les autres conditions du tableau n° 57 A, de sorte que M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febf
16 janvier 2025
L'absence de nouvelle décision judiciaire après le dépôt du rapport d'expertise n'a pas permis de lister avec précisions les travaux à réaliser pour mettre fin aux désordres décrits dans ce rapport.
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
Radio, Radio classique, Radio FG, RFM et RTL2 en catégorie D et Europe 1 et RTL en catégorie E.
Pôle 4 - Chambre 13
6867654e9f40b42a26419dec
3 juillet 2025
greffière, Donne injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation dès réception des présentes et avant le 30 Septembre 2025 : Madame [W] [U], inscrite sur la liste
6867654f9f40b42a26419df4
greffière, Donne injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation dès réception des présentes et avant le 30 Septembre 2025 : Monsieur [P] [V], inscrit sur la liste
6867654f9f40b42a26419dfe
greffière, Donne injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation dès réception des présentes et avant le 30 Septembre 2025 : Madame [D] [X], inscrite sur la liste
686765509f40b42a26419e0c
greffière, Donne injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation dès réception des présentes et avant le 30 Septembre 2025 : Monsieur [H] [E], inscrit sur la liste
686766f47c03803a32c2714f
greffière, Donne injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation dès réception des présentes et avant le 30 Septembre 2025 : Madame [P] [Z], inscrite sur la liste
686766f47c03803a32c27153
[X] [E], inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris Mail : [Courriel 2] Tel : [XXXXXXXX01] Invite chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se
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8 juillet 2025
greffière, Donne injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation dès réception des présentes et avant le 30 Septembre 2025 : Madame [U] [S], inscrite sur la liste
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