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168 357 résultats pour « rappel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  3 538,22 € brut, - constater que la nullité

Source officielle

Page 20 sur 8418

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Annonces BODACC83 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DERNIER RAPPEL

SIREN 511238164Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING RAPPELLO

SIREN 909993321Greffe du Tribunal de Commerce de nice

12/04/2026

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Dépôts des comptes

Rappel Cybersécurité

SIREN 978653962Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/03/2026

Voir →

Modifications diverses

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

28/09/2025

Voir →

CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

], exploitant en affaire personnelle sous l'enseigne commerciale ATLANTIQUE FINANCE CONSEILS et la SAS ATLANTIQUE FINANCE CONSEILS à verser à Mme [Y] les sommes suivantes : - 1.425,70 € à titre de rappel

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a81

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Par requêtes en date des 11 et 20 juin 2019, Mme [U] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille, en sa formation des référés pour solliciter sa réintégration à son poste, et un rappel de salaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

salaires sur la base de la classification SD3, 311 776 euros à titre de rappels de rémunérations variables sur la base de la classification SD3, 215 795 euros à titre de rappel d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb69e8d851db4845c2752d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

de salaires et d'indemnisation des préjudices subis ; le premier juge a, par jugement rendu le 25.01.2010, condamné l'employeur à verser au salarié: - 73.968,46 euros à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9208dd1cd69bd9c88c6f8

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

SUR CE : Sur la demande de rappel de salaire M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd92777c60727066e0cbe11

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

pour cause réelle et sérieuse, - requalifié le contrat de travail à temps partiel en un temps complet, - condamné la SNS LIDL à verser à Mme [D] les sommes suivantes : 13 046,37 euros au titre de rappel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818595

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de 7 653,72 € brut, - de constater que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb495162c878273a1fb6fe

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Par jugement du 13 décembre 2016, le Conseil de prud'hommes de PARIS a condamné Madame [I] [X], venant aux droits de la défunte, au paiement de 8.336,00 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] une somme de 151,43 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement et de 188,80 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c76bcdc6046d4788f901

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de prime d'expérience de juillet à novembre 2021, les congés payés afférents, le rappel de salaire sur prime de valeur, des dommages et intérêts et la remise de documents conformes.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc2892cdc6046d47e2bcdf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] un rappel de salaire de 237,22 € et 23,72 € de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e23cdc6046d472f65bf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au titre du rappel de salaire sur repos compensateur ; - 5.599,98 euros bruts au titre du rappel de salaire post-inaptitude outre 559,99 euros bruts au titre des congés payés afférents ; - 3.500 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef7f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[Y] 335,201 euros à titre de rappel de salaire sur coefficient 160.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07792cdc6046d4769ad86

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 6 mai 2024, il demande d'infirmer le jugement et de lui allouer :   - la somme de 1 577,35€ à titre de rappel de salaire de l'année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac1cdc6046d47880c67

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CONDAMNE la société [1] à verser à Monsieur [E] les sommes suivantes : -4588,34 suros nets (quatre mille cinq cent quatre-vingt-huit suros et trente-quatre centimes) au titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad355cdc6046d47bffbb2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

qu'en cas d'expulsion, les meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux suivront le sort prévu par les dispositions du code des procédures civiles d'exécution ; - rappelé que les opérations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans les suites immédiates des attentats du 11 septembre 2001, la société Servair, filiale de la société Air- France a créé à la demande de cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[S] [T] le rappel de salaire en résultant, qui sera actualisée en fonction de la valeur du point et de majoration T+C au jour de l'arrêt à intervenir, - annulé la sanction prise par la RATP à l'encontre

Source officielle