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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91383

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

X... avait droit, à compter du 1er mai 2009, de percevoir une rémunération correspondant au coefficient 260.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0cf

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[S] a bénéficié des augmentations de la valeur du point résultant des négociations annuelles obligatoires, - que sa demande de rappel de salaire doit donc être rejetée, - sur la prime d'entretien,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b83

Appel

30 août 2023

30 août 2023

de salaire au titre du coefficient 255 : 5 090 euros, - congés payés afférents : 509 euros, - rappel de salaire au titre du temps complet : 17 123 euros, - congés payés afférents : 1 712,30 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

215 de la convention collective de la métallurgie du Rhône ; - débouté en conséquence Monsieur Georges X... de sa demande d'application du coefficient 240 et de rappels de salaire et congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf7

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Elle rappelle avoir obtenu une licence de philosophie et un diplôme du conservatoire de la région de Tours et estime que les missions accomplies depuis le début justifient pleinement le coefficient 141

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad2f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il est égal au produit de la rémunération annuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

18e Chambre

6032958646ac540a3f91bbe9

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

de requalification de son coefficient au jour de son passage au statut cadre étant par conséquent illogique, ' que des rappels de salaire sur heures normales et sur heures supplémentaires, ainsi que

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c93ab0b21d969c834b3

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

la présente décision, *23 056 euros, au titre de rappel de salaire pour les périodes d'emplois, et 2 305,60 euros, au titre de l'indemnité de congés payés sur rappel de salaire, augmentées des intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61635de0683f470e3416dc0c

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Les appelants demandent à présent : - de déclarer nulle la clause de l'accord collectif local du 19 octobre 1991 qui limite à 9 points le coefficient applicable servant au calcul de la rémunération

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0db6c25a97f0381f4f0b

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Le contrat de travail prévoyait qu'« à cette rémunération brute de base se cumulent les primes prévues par la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs lorsque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c874

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Président-Directeur-Général ; que la demande de rappel de prime d'ancienneté, et la demande de reliquat de l'indemnité conventionnelle de licenciement sur la base du coefficient 700 ne peuvent être accueillies

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19637880fb3daa6c01ce

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

En 2003, le salarié a été transféré au service 'Hand made' et a dû accepter, en raison des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, une baisse de coefficient (255) et une augmentation du temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163b7f9b88d7e4ae5cfe370

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Sur le rappel de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603269fd5ecb8c9ea8349591

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Ainsi il stagne au coefficient 325 depuis 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61626fff18eff35429d864ae

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

que d'autres salariés qui ont été reclassés au coefficient 150 V et que la différence de rémunération n'est pas justifiée par des éléments objectifs pertinents ; Considérant que l'employeur conteste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a5

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

L'évolution respective de 4,68 points et 4,4 points correspond à l'évolution normale des rémunérations dès lors que le protocole du 30 novembre 2004 prévoyait une augmentation de salaire égale au moins

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e2

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

prévu par la convention collective une évolution de carrière, et de rémunération, très différente entre la catégorie agents de maîtrise, qui augmente au plus de 65 entre son plus bas et son plus haut

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e75c25a97f0381f56c4

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Il s'ensuit que cette promotion temporaire est devenue définitive, de sorte que le salarié a droit à un salaire conventionnel de chef de partie à compter du 1er mars 2011, ouvrant droit à un rappel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a04

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

240, moyennant une rémunération ainsi modifiée : -une partie fixe sur la base de 151,67 heures, -une partie variable composée des primes suivantes : * une prime mensuelle variable en fonction de nombre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6780bc847876e75543d1c69a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, la classification, le coefficient et l'ancienneté) et des éléments contractuels (soit le contrat de travail, soit un avenant soit un simple avis d'augmentation de salaire).

Source officielle

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