L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

L'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 2 juillet 2020 statue sur l'appel de Guillerm concernant la condamnation au paiement du solde et des dommages et intérêts prononcée par le tribunal de commerce.

suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance de la commission ayant examiné son dossier de reclassement

Une première réclamation contentieuse a été présentée par Monsieur [R] [H] le 21 novembre 2022.

Par courrier électronique du 13 janvier 2016, un groupe de voyageurs francophones, parmi lesquels M. et Mme [R], a adressé une réclamation au directeur de Terres d'aventure souhaitant le remboursement

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

[B] des dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du Code civil au moins égaux aux sommes qui lui sont réclamées, A tout le moins : - Condamner la MSA à des dommages

La cour d'appel confirme en partie le jugement déféré et infirme sur d'autres points. Elle confirme la fixation de la valeur des meubles et les droits d'enregistrement des legs. Elle condamne solidair

Par lettre du 9 mai 2016 la société Adeva a notifié à Mme [M] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

La 'pause payée' n'a donc pas le même objet ni la même nature que l'indemnité de l'article 28 dont le salarié réclame le paiement, de sorte que l'employeur ne peut invoquer à son profit les dispositions

L'Union Locale CGT [Localité 5] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

Confirmation du jugement du conseil de prud’hommes : la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, les primes d’objectif étant un élément obligatoire de la rémuné

caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication du document justificatif personnalisé, avec la méthode de calcul, permettant à la CIPAV de lui réclamer

[F] a confirmé son refus de la proposition de reclassement et a demandé que soit indiqué le montant des indemnités dont il serait bénéficiaire.

autre possibilité de reclassement n'étant possible.

L'Union Locale CGT [Localité 4] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

[B] n'était plus directeur d'exploitation de l'hôtel 'Le relais de Courlande' exploité en continuation par la société Sirius.