[F] [X] recevable mais mal fondé en son recours ; - débouté M.

* * * EXPOSE DU LITIGE La société [1] (la société) a relevé appel d'un jugement rendu le 27 février 2025 par le tribunal judiciaire d'Evreux qui a : - reconnu le caractère professionnel de la

Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 24/03604.

[N]-[W] [J] a déclaré à la société [1] avoir été victime d'un accident du travail le 12 février 2021.

encontre n'étant fondé dès lors que les actes ont produit leurs effets ; Considérant que l'appelante, subsidiairement, conteste l'existence en l'espèce d'un dommage susceptible d'ouvrir droit pour la victime

Madame Pauline DURIGON, conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Mélissa ESCARPIT, EXPOS'' DU LITIGE Employée par la société [1] (la société), Mme [P] [U] [Z] (la victime

[P] a déclaré avoir été victime d'un accident le 2 mai 2019. La société a établi une déclaration d'accident du travail le 3 mai 2019 précisant : « M.

Par jugement du 26 septembre 2018, le tribunal a : - déclaré recevable en la forme le recours de M.

La MSA Midi-Pyrénées Nord a reconnu le caractère professionnel de l'accident de Mme [X].

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [G], employé par la société d'intérim [1] en qualité de maçon et mis à disposition de la société [2], a été victime le 26 février 2019 d'un accident

le caractère professionnel de l'accident dont a été victime M. 

En conséquence, le caractère professionnel de l'accident du travail dont a été victime M.

[J] [M], salarié de la société [1] en qualité de conducteur de machines de fabrication, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 23 août 2018, dans les circonstances décrites comme suit,

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Par décision du 31 octobre 2022, la commission de recours amiable a rejeté le recours de la société [1] et a confirmé la décision de la Caisse prenant en charge l'accident du travail de M.

par la commission médicale de recours amiable.

[W] [X], salarié de la SASU [2], en qualité d'agent d'entretien, a été victime d'un accident du travail.

Par jugement en date du 17 octobre 2024 le conseil de prud'hommes de Toulouse a : Dit et jugé que le motif de recours au contrat de travail à durée déterminée de M. [B] est fondé.

[D] [F] aurait été victime le 25 juin 2020. L'état de santé de M.

La [2] a contesté ce taux devant la commission de recours amiable.