A, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, a été détaché à compter du 15 septembre 2014 sur le poste de directeur départemental des territoires de . Le 20 avril 2016, M.

voies de recours ouvertes contre cette décision. 3.

du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a refusé l'extension de son agrément d'assistante maternelle pour l'accueil d'un troisième enfant, ainsi que la décision implicite rejetant son recours

[J] [P] a formé un recours gracieux contre la décision de recouvrement de l'aide sociale avancée à [D] [P]. Selon courrier du 11 janvier 2017, M. 

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Savoie a prononcé son licenciement, la décision du 31

contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.

Par un jugement n° 1902445 et n° 1902455 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions du 5 avril et du 16 mai 2019 par lesquelles le directeur départemental

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du directeur général adjoint du pôle ressources humaines

Tirant les conséquences de cette ordonnance, la directrice régionale de Pôle Emploi Normandie a procédé au retrait de sa décision du 6 décembre 2017 par une décision du 3 septembre 2018.

la décision implicite de rejet née du silence gardé par la fédération nationale des chasseurs sur son recours gracieux formé à l’encontre de cette décision, et, d’autre part, d’enjoindre à cette dernière

Par jugement n° 1707779 du 18 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande du syndicat départemental de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, la décision implicite

et de secours pour la gestion administrative et financière de l'établissement. / En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, le directeur départemental adjoint le remplace dans l'ensemble

de rejet de leur recours gracieux.

rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté par courrier du 29 mars 2018.

C B a saisi le Tribunal administratif de Montreuil de deux demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 novembre 2018 par laquelle le directeur départemental des finances publiques

Sur un recours gracieux exercé contre cette décision par M.

soins ambulatoires sans consentement et à défaut jusqu'à un délai de six mois suivant le prononcé de la décision Par lettre reçue au greffe le 17 avril 2026, M.

F a ensuite formé une plainte contre le docteur C reçue le 4 mai 2018, auprès du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins.

- Mme [V] [S] ne peut dire que ces griefs ne sont pas fondés, alors même qu'elle n'a pas formé de recours à l'encontre de la décision rendue par la Ministère du travail.

l'agence régionale de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental de la Haute-Savoie ont, par courrier du 9 avril 2018, enjoint à l'association