Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. / Dans les entreprises

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. / Dans les entreprises

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. / Dans les entreprises

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. / Dans les entreprises

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. / Dans les entreprises

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. / Dans les entreprises

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. / Dans les entreprises

de la société DUARIG en redressement judiciaire.

A la demande de l'administrateur judiciaire, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Poitiers du 28 juin 2016, Me [Z] étant

Par jugement des 18 octobre 2012 et 28 mars 2013 la société Autoconsult a été mise en redressement puis liquidation judiciaires.

dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement

La société Multibat a été placée en redressement judiciaire le 22 octobre 2014 par un jugement du tribunal de commerce d'Orléans qui, le 11 février 2015, a prononcé la liquidation judiciaire de ladite

Par jugement en date du 22 novembre 2018, le tribunal de commerce de Versailles a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire désignant la société ML Conseils prise en la personne de

Par jugement du 3 mai 2019, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire de M. [J], qu'il avait ouverte le 3 mai 2018.

. / Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. / Dans les entreprises

de mandataire judiciaire et M.

et de mandataire judiciaire de la société Clinique Labat procéderont à cette inscription au passif de la société, - condamné la société Clinique Labat en redressement judiciaire, Me [B] et la selarl

Le premier alinéa n'est pas applicable aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires;'   Le salarié soutient que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas à la hauteur des moyens d'un

Ainsi, entre l'assignation et le jugement, monsieur [F] [C] qui avait été informé de la procédure de redressement ou liquidation judiciaire à l'encontre de BVAG et qui avait déclaré sa créance, se devait

Par jugement en date du 3 avril 2013, le même tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise et désigné Me [G] en qualité de liquidateur.