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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d65
3 décembre 2014
la SARL PIZZA ET SAVEURS et fixer sa créance au redressement judicaire.
CHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a5
31 octobre 2013
à procéder au licenciement pour motif économique de 272 salariés non repris par le cessionnaire, - converti le redressement judiciaire de la société LCI en liquidation judiciaire, - prononcé la liquidation
615e0d9cc25a97f0381f4e42
21 janvier 2015
Chambre 4-6
69623fa4cdc6046d47d61f1c
9 janvier 2026
le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (Cass.
6253cc2bbd3db21cbdd8f55a
2 mai 2012
Par jugement en date du 27 mai 2010, le tribunal de commerce de Versailles prononçait le redressement judiciaire de la société, converti en liquidation judiciaire par jugement en date du 25 novembre 2010
7ème Ch Prud'homale
680b18e198bcafcb3a63e0b5
24 avril 2025
, dès lors que la SAS Arken transport était placée en redressement judiciaire le 18 octobre 2019 et mise en liquidation judiciaire le 24 janvier 2020 ; - Fixé au passif de la liquidation judiciaire de
Chambre Sociale
696b652acdc6046d47a1b9bc
13 janvier 2026
procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b8
14 décembre 2016
du jugement de redressement judiciaire.
4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209eca
27 octobre 2023
ou de liquidation judiciaire, ainsi que les contributions dues par l'employeur dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3788452800008b2b4c6
24 janvier 2024
Le 6 juin 2018, la société Monalisa a été placée en redressement judiciaire. Le 19 juillet 2018, la société Monalisa a été placée en liquidation judiciaire.
Virginie Xc/LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER
6253cb40bd3db21cbdd8d2ca
19 octobre 2009
Par acte d'huissier en date du 12 mars, la SCP Pimouguet - Leuret a signifié un acte de reprise d'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame Virginie X....
4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615074
9 janvier 2025
de Maître [K] [R], en sa qualité de liquidateur judiciaire.
6253c975bd3db21cbdd88615
9 juin 2006
Par jugement en date du 17 septembre 2002, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre à l'égard de la société Intégra France une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire
6253c975bd3db21cbdd88616
6253c975bd3db21cbdd88617
6253c975bd3db21cbdd88618
6253c981bd3db21cbdd88836
Pôle 6 - Chambre 4
65167029788aac83189ea83f
6 septembre 2023
] en qualité de liquidateur.
644b63d9c51457d0f882de8a
25 avril 2023
à la date de la modification, sauf dans les cas suivants : 1° Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ; 2° Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu
Chambre 4 SB
626cd2b5bd20aa057d9f3756
28 avril 2022
Par jugement du 5 juin 2018, la société T2I Group a été placée en liquidation judiciaire, la SELAS Koch et associés étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
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