[F] [M], venant aux droits de sa mère, a signifié à la société Immobilière Générale (anciennement dénommée Agence des Alpes) un congé avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction à effet

Par lettre du 15 avril 2011, après expertise du cabinet F..., l'assureur a refusé sa garantie. Par ordonnance de référé du 24 janvier 2012, les consorts X...

A la suite du refus des offres d'indemnisation, la CCILM saisit la juridiction de l'expropriation du Département du Nord par requête reçue au greffe le 7 avril 2006 aux fins de fixation de l'indemnité

Par lettre du 7 février 2012, la société ISS Propreté a refusé une indemnisation et lui a assuré qu'elle organiserait les services afin qu'il puisse prendre l'intégralité de sa contrepartie en repos.

A la suite du refus des offres d'indemnisation, la CCILM saisit la juridiction de l'expropriation du Département du Nord par requête reçue au greffe le 7 avril 2006 aux fins de fixation de l'indemnité

A la suite du refus des offres d'indemnisation, la CCILM saisit la juridiction de l'expropriation du Département du Nord par requête reçue au greffe le 7 avril 2006 aux fins de fixation de l'indemnité

A la suite du refus des offres d'indemnisation, la CCILM saisit la juridiction de l'expropriation du Département du Nord par requête reçue au greffe le 7 avril 2006 aux fins de fixation de l'indemnité

L 1234-9 ; toutefois ces indemnités ne sont pas dues par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif.

2019 au 13 mai 2019 et fixer l'indemnité journalière à de plus justes proportions, tout au plus allouer la somme de 3 253,75 euros, - fixer l'indemnisation des souffrances allouées à de plus justes proportions

, puis l'avoir refusée le jour même quand il s'est aperçu du problème, ajoutant "Depuis, aucune nouvelle de sa part, même pas pour me parler des mails lui indiquant congé accepté puis refusé".

L'OHS ayant déclaré les sinistres auprès de son assureur, la société Maif, celui-ci a refusé d'intervenir pour les dommages affectant la falaise et a formulé une offre d'indemnisation concernant le mur

Le refus de votre part de l'exercice de ce contrôle médical sans justification valable entraînera la déchéance de votre droit à indemnité.

de prêt et l'indemnité réclamée représente près de 60 % de leurs revenus annuels.

15 février 2019, le tribunal administratif de Toulouse et la cour administrative d'appel de Bordeaux ont rejeté les conclusions de la société du circuit de Gasques tendant à l'annulation de ce second refus

À la suite de constat de traces d'humidité, l'assureur dommages-ouvrage, la société Allianz Iard, a indemnisé M. et Mme [I] de leurs dommages matériels et perte de loyers, outre le versement d'une indemnité

X... entend que soit infirmé la décision du conseil de prud'hommes en ce qu'il a refusé de lui accorder une indemnité pour réparer le préjudice subi du fait de la réduction abusive de la durée de son congé

Axa, après expertise et enquête, a opposé un refus à la demande d'indemnisation. Estimant devoir être indemnisé, M.

X... les sommes suivantes : * indemnité compensatrice de préavis : 4. 565, 40 € * congés payés y afférents : 456, 54€ * indemnité de licenciement : 4. 277, 73 € * article 700 du CPC : 3. 500 € - la condamner