Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par maire du Chesnay à sa demande de

municipaux ; 3) le document bilan établi par le service des espaces verts en 2015 après la communication au 31 mars des documents associatifs nécessaires, conformément aux dispositions de la convention

En réponse au maire de Saint-Lô qui confirme et justifie son refus de communication par le nombre trop important de documents concernés par ce point de la demande, la commission précise que hormis le cas

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Courbevoie à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

promesse a été consentie pour une durée expirant le 6 octobre 2021 à 16 heures, et assortie d'une condition suspensive particulière d'obtention de prêt ainsi que d'autres conditions suspensives de droit commun

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de communication

Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Tourrettes

Monsieur X, pour l'association X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Calvados

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Corse à sa demande

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer