La facturation au temps passé ne peut pas être contestée. Le taux horaire est différencié selon l'intervenant ce dont il a été tenu compte dans la facturation finale.

d'ATU (accueil et traitement des urgences) mais seulement a une facturation au titre de soins externes, 1 passage aurait dû être facturé en GHS car il s'était agi d'une prise en charge diagnostique et

de factures réclamé plus de quatre ans après leur date d'émission - constater que le cabinet HYDROC ne rapporte pas la preuve de la remise de l'avis géologique relatif au lotissement LA BEGUDE DE MEZENC

Elle estime que la facture n°163523860-0001 correspond à la prétendue remise en état de la pelle 21T.

Rejets de plus de 20% des factures de la Clinique [8], rejet de plus de 8 % des factures de la Clinique Médico Chirurgicale de [Localité 6] et rejet de plus de 7% des factures de la Clinique [3] .

Si, en dehors des sacs spéciaux, dont la facture du 30 septembre 2018 mentionne la facturation de 980 unités et dont rien ne prouve, malgré l'affirmation du client, qu'ils n'aient pas été utilisés, aucun

refuser à celui qui a reçu la facture le droit de déduire la taxe qui y était mentionnée, d'établir qu'il s'agissait d'une facture fictive ou d'une facture de complaisance.

Cette décision a été signifiée à Mme [C] [Y] par acte du 28 avril 2025, remis à son fils M. [V] [M].

novembre 2018, la société Alyasmeen Properties France, propriétaire d'un appartement au quatrième étage de cet immeuble, a adressé aux consorts [S] une mise en demeure d'avoir à lui communiquer les factures

Invoquant la mauvaise exécution des prestations par cette dernière, la société Transport Sanogo a refusé de payer le solde des factures pour un montant (contesté) de 16 161 euros.

règle de non-cumul de cotation au cours d'une même séance, - non-respect des modalités de facturation des déplacements, - non-respect des modalités de facturation des majorations', les reprenant ainsi

facturation excessive et pour certaines diligences effectuée en double.

de factures de complaisance.

FACTURATION NON CONFORME - VENTE DE PRODUIT OU PRESTATION DE SERVICE POUR UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE à l'égard de Y... Z...

Il ressort clairement des pièces produites que Mme [M] [E] n'a pas souhaité procéder à cette remise des clés en main propre.

de soins de nursing non réalisés et facturés).

Les factures remises aux débats par la société MODE CONCEPT INTERNATIONAL ainsi que les correspondances échangées entre les parties démontrent que les relations contractuelles entre cette société et la

Elle considère qu'il appartient au délégué s'il entend s'opposer au paiement de rapporter la preuve d'une exécution des prestations facturées, qu'en l'espèce, les factures sont revêtues de la mention '

A l'audience du 14 mars 2023 devant le délégué du premier président, les parties s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenu oralement.

qu'ils ont été facturés sur la période du 06 avril 2016 au 31 décembre 2016, - facturations d'actes non médicalement prescrits: 34 464.12 euros, détaillés dans un tableau joint qui met en évidence qu'ils