CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 405 résultats pour « responsabilité déterminée par rapport à l'article 1384 alinéa 1 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809a

Appel

1 février 2006

1 février 2006

1382 et 1383 du Code Civil à l'effet de voir engager leur responsabilité civile dans la cession du fonds de commerce de scierie, prétendant avoir été victime de présentation inexacte de bilans, de fausses

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3dd4cdc6046d47869115

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63581a7b805de12b744

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b8ddefb73d2e55750fbb

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

1991, 1382 et 1383 du Code civil, afin de voir dire qu'elle a manqué à son obligation de conseil et d'information et ainsi engagé à son égard sa responsabilité professionnelle ; Qu'il en a été débouté

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61638ef20d12e998c06d9d66

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ed8956911a3ff60a8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

1384 du code civil, à titre infiniment subsidiaire, vu l'article 1382 du code civil, - d'être reçu en son intervention volontaire, - la condamnation de Monsieur [F], Mesdames [W], Monsieur [M],

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64a8ff1603029105dbedc03e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

1242, alinéa 1 du code civil (anciennement 1384, alinéa 1), dire et juger que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780078121050008662ccf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

450 alinéa 3 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65704

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60372a2de2a920053f0d7e02

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, François MARTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc544819490078480aa3bb

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6700d6ef836fac7141b7e9c4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

616359d51416be03751aa402

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5803029105dbedc1d2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans leurs conclusions notifiées le 8 février 2023, les consorts [Z] demandent à la cour de: Vu les articles 1386-1 et suivants du code civil devenus 1245-1 du code civil Vu la jurisprudence -infirmer

Source officielle
CA

1ère Chambre

616359d41416be03751aa401

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f38

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

des salariés d'une société qui a dû licencier son personnel, mais la chambre sociale de la Cour de cassation admet, sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil (anciens articles 1382 et 1383

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd399fd94396a245e173c4

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

prescription de dix ans de l'article 2270-1 du code civil et qu'en conséquence son action est recevable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616359d41416be03751aa400

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f0

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 20 sur 171

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"