CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02722_20230524
24 mai 2023
B, né le 29 mars 1951, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1974 et 1992.
DCA_21BX02723_20230524
B, né le 11 avril 1947, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1972 et 1992.
DCA_21BX02724_20230524
B, né le 17 novembre 1947, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1973 et 1992.
DCA_21BX02725_20230524
B, né le 26 juillet 1949, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1978 et 1992.
DCA_21BX02726_20230524
D, né le 21 octobre 1955, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1975 et 1992.
DCA_21BX02727_20230524
D, né le 12 août 1953, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1975 et 1992.
DCA_21BX02728_20230524
C, né le 20 mars 1952, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1974 et 1994.
DCA_21BX02729_20230524
D, né le 21 juillet 1957, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1975 et 1994.
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d2c
4 octobre 2005
Faits prévus et réprimés par les articles 432-15 al. 1, 432-17 du Code Pénal.
4eme Chambre Section 2
5fca99394320138e2ce45a0a
24 juillet 2020
Le comportement inadmissible qui met les autres collaborateurs de l'entreprise en difficulté, ne vous honore pas.
1ère chambre civile A
5fdaea42196c137dcc0b9035
9 mai 2019
et moyennes entreprises.
2ème Chambre
6a167ce8cdc6046d4710aae0
26 mai 2026
en responsabilité engagée à l'encontre de ce dernier.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbea2799a9057d5dcf3b
4 mai 2022
aux entreprises.
Chambre sociale
631c2b34bd7923fcb00afab2
8 septembre 2022
Le 27 octobre 2015, la société Marsol a dénoncé un usage d'entreprise permettant aux chefs d'équipe dont M.
2ème CH - Section 1
5fca8e78584cd2811f715ddb
9 septembre 2020
CH - Section 1 ARRET DU 09/09/2020 Dossier : N° RG 19/01252 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHDR Nature affaire : Action en responsabilité
Pôle 6 - Chambre 5
61624d74ed30a8f5617383ba
17 janvier 2013
Nous vous reprochons notamment d'avoir, au sein du Réseau FABIO LUCCI au Portugal, dont vous avez la responsabilité : dénigré le groupe auquel appartient FABIO LUCCI, dénigré l'entreprise qui vous emploie
6253c8afbd3db21cbdd85f68
30 mai 2002
du chef de : Viol actuellement sous contrôle judiciaire en vertu d'un Ordonnance de contrôle judiciaire du 13 Août 2001 pris en exécution d'une ordonnance de placement en détention provisoire du même
Ch. civile et commerciale
64a7b2413bcaf505db696a98
6 juillet 2023
pénale de 20 000 euros.
Chambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962ee
[N] prétend que les instances pénales en cours n'auront pas d'incidence sur la procédure civile.
64a7af4f3bcaf505db6962f0
[S] prétend que les instances pénales en cours n'auront pas d'incidence sur la procédure civile.
Page 20 sur 218
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.