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4 356 résultats pour « responsabilité pénale du chef de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02722_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, né le 29 mars 1951, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1974 et 1992.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02723_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, né le 11 avril 1947, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1972 et 1992.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02724_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, né le 17 novembre 1947, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1973 et 1992.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02725_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, né le 26 juillet 1949, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1978 et 1992.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02726_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

D, né le 21 octobre 1955, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1975 et 1992.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02727_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

D, né le 12 août 1953, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1975 et 1992.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02728_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C, né le 20 mars 1952, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1974 et 1994.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02729_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

D, né le 21 juillet 1957, a été employé par des entreprises de manutention comme docker intermittent au Port de Bordeaux entre 1975 et 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d2c

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Faits prévus et réprimés par les articles 432-15 al. 1, 432-17 du Code Pénal.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a0a

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Le comportement inadmissible qui met les autres collaborateurs de l'entreprise en difficulté, ne vous honore pas.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdaea42196c137dcc0b9035

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

et moyennes entreprises.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ce8cdc6046d4710aae0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

en responsabilité engagée à l'encontre de ce dernier.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbea2799a9057d5dcf3b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

aux entreprises.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b34bd7923fcb00afab2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le 27 octobre 2015, la société Marsol a dénoncé un usage d'entreprise permettant aux chefs d'équipe dont M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715ddb

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

CH - Section 1 ARRET DU 09/09/2020 Dossier : N° RG 19/01252 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHDR Nature affaire : Action en responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d74ed30a8f5617383ba

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Nous vous reprochons notamment d'avoir, au sein du Réseau FABIO LUCCI au Portugal, dont vous avez la responsabilité : dénigré le groupe auquel appartient FABIO LUCCI, dénigré l'entreprise qui vous emploie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f68

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

du chef de : Viol actuellement sous contrôle judiciaire en vertu d'un Ordonnance de contrôle judiciaire du 13 Août 2001 pris en exécution d'une ordonnance de placement en détention provisoire du même

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2413bcaf505db696a98

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

pénale de 20 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4f3bcaf505db6962ee

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[N] prétend que les instances pénales en cours n'auront pas d'incidence sur la procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af4f3bcaf505db6962f0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[S] prétend que les instances pénales en cours n'auront pas d'incidence sur la procédure civile.

Source officielle

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