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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63ca43139066fd7c90fc27dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à devoir exposer des frais d'aménagement du domicile parental, où demeure le salarié( et ce durablement, ainsi qu'il résulte d'un des dires émis pour son compte à l'occasion des opérations d'expertise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaee2cb6020f81b8a6a8b8

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Il est constant que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et que le salarié doit s'abstenir durant son exécution de tout acte de concurrence, sous peine de manquement à son obligation de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa969d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Au cas présent, le contrat de travail de la salariée indique qu'elle est engagée « en qualité de PRODUCTEUR SALARIE à l'indice 150 », et précise que « (son) statut est régi par la convention collective

Source officielle
CA

17e Chambre

6034875b6af50474ba9790ad

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[X] conclut au principal à la confirmation du jugement déféré, mais, sur son appel incident, réclame à la SMC la délivrance, sous astreinte, de son reçu pour solde de tout compte, ainsi que sa condamnation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il estime de surcroît que son licenciement est nul car fondé sur son état de santé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f343e11beca089b88d94

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Son arrêt de travail entraine la fermeture jusqu'à nouvel ordre des permanences quotidiennes de l'accueil des salariés au CSE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a463328fa00087a2732

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

variable à la présence du salarié dans l'entreprise à la date de son versement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61636a8922908a2ec611e8b3

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

Son contrat prenait fin à son terme du 28 février 2008.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973696ccdc6046d476a0d9c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcbf

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

envisagée et recueille ses explications ; lors de son audition le salarié peut se faire assister d'une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ; La mise à pied de trois jours notifiée

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad45c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Au surplus, le salarié n'apporte aucun élément permettant de retenir un financement extérieur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a7aa58162057dac66f9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab897

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[M] sur des sacs de golf contre le mur, sans qu'il soit établi que celui-ci est tombé au sol, M. [M] agrippant à son tour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a73b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Non seulement le salarié n'avait pas l'obligation d'informer l'employeur de ses déplacements pendant son arrêt maladie, mais l'on observe qu'il n'a pas cherché à dissimuler son départ, la Société LEA INSTITUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ea

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

a systématiquement compté dans son temps de travail effectif son temps de trajet domicile-lieu de travail ; - son choix de vie personnel qui consiste à vivre à 130 km de son lieu de travail n'a pas à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91b

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

et que de même, il ne lui était pas rare d'effectuer du travail pour l'entreprise à son domicile.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035f6bff8d0775c3a5f124f

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Par contre il a retenu les autres prétentions du salarié pour un total de 2 904,52 € mais sous réserve de production par le salarié des originaux des justificatifs des frais engagés.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bb

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

La salariée ayant ainsi manifesté son intention de rompre la relation salariale, il fait valoir qu'ayant été amené à constater le 18 septembre 2000 l'absence de la salariée de son poste de travail, il

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CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

avec un salarié parlant sa langue, n'a pu être formé à l'extérieur de la société mais uniquement en interne par ses collègues de même langue.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdac47e08d807569504821c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

de travailler à son domicile et que les mails et SMS résultent d'initiatives de la salariée, non sollicitées ; Attendu que le contrat de travail mentionne au titre des horaires : 'le salarié se conformera

Source officielle

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