CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63ca43139066fd7c90fc27dd
19 janvier 2023
à devoir exposer des frais d'aménagement du domicile parental, où demeure le salarié( et ce durablement, ainsi qu'il résulte d'un des dires émis pour son compte à l'occasion des opérations d'expertise
Pôle 6 - Chambre 11
5fdaee2cb6020f81b8a6a8b8
7 mai 2019
Il est constant que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et que le salarié doit s'abstenir durant son exécution de tout acte de concurrence, sous peine de manquement à son obligation de
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa969d
3 avril 2024
Au cas présent, le contrat de travail de la salariée indique qu'elle est engagée « en qualité de PRODUCTEUR SALARIE à l'indice 150 », et précise que « (son) statut est régi par la convention collective
17e Chambre
6034875b6af50474ba9790ad
24 novembre 2016
[X] conclut au principal à la confirmation du jugement déféré, mais, sur son appel incident, réclame à la SMC la délivrance, sous astreinte, de son reçu pour solde de tout compte, ainsi que sa condamnation
Chambre 4-6
6545ee014ac6088318da10e0
3 novembre 2023
Il estime de surcroît que son licenciement est nul car fondé sur son état de santé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f343e11beca089b88d94
7 octobre 2025
Son arrêt de travail entraine la fermeture jusqu'à nouvel ordre des permanences quotidiennes de l'accueil des salariés au CSE.
Pôle 6 - Chambre 6
659f9a463328fa00087a2732
10 janvier 2024
variable à la présence du salarié dans l'entreprise à la date de son versement.
61636a8922908a2ec611e8b3
18 mai 2010
Son contrat prenait fin à son terme du 28 février 2008.
5ème chambre sociale PH
6973696ccdc6046d476a0d9c
20 janvier 2026
Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbf
9 octobre 2012
envisagée et recueille ses explications ; lors de son audition le salarié peut se faire assister d'une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ; La mise à pied de trois jours notifiée
66a098fe2be3e083f4fad45c
18 juillet 2024
Au surplus, le salarié n'apporte aucun élément permettant de retenir un financement extérieur.
Chambre Sociale-Section 1
62736a7aa58162057dac66f9
4 mai 2022
dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».
6620b8c1bd6a8f00086ab897
17 avril 2024
[M] sur des sacs de golf contre le mur, sans qu'il soit établi que celui-ci est tombé au sol, M. [M] agrippant à son tour M.
6253ca3fbd3db21cbdd8a73b
29 janvier 2008
Non seulement le salarié n'avait pas l'obligation d'informer l'employeur de ses déplacements pendant son arrêt maladie, mais l'on observe qu'il n'a pas cherché à dissimuler son départ, la Société LEA INSTITUT
6253cd32bd3db21cbdd928ea
20 octobre 2015
a systématiquement compté dans son temps de travail effectif son temps de trajet domicile-lieu de travail ; - son choix de vie personnel qui consiste à vivre à 130 km de son lieu de travail n'a pas à
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
et que de même, il ne lui était pas rare d'effectuer du travail pour l'entreprise à son domicile.
9e Chambre B
6035f6bff8d0775c3a5f124f
22 janvier 2016
Par contre il a retenu les autres prétentions du salarié pour un total de 2 904,52 € mais sous réserve de production par le salarié des originaux des justificatifs des frais engagés.
6253c9d2bd3db21cbdd894bb
4 septembre 2007
La salariée ayant ainsi manifesté son intention de rompre la relation salariale, il fait valoir qu'ayant été amené à constater le 18 septembre 2000 l'absence de la salariée de son poste de travail, il
6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069c
20 avril 2023
avec un salarié parlant sa langue, n'a pu être formé à l'extérieur de la société mais uniquement en interne par ses collègues de même langue.
Chambre 4-3
5fdac47e08d807569504821c
24 mai 2019
de travailler à son domicile et que les mails et SMS résultent d'initiatives de la salariée, non sollicitées ; Attendu que le contrat de travail mentionne au titre des horaires : 'le salarié se conformera
Page 20 sur 80
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.