Olivier Y... au paiement intégral des dettes sociales de la société X... Y...    

Les intimés soulignent les liens entre Monsieur [G] et Madame [H] et font valoir que les changements de gérance survenus dans cette société n'ont en fait jamais ôté à Madame [H] sa qualité de gérante.

de la SCI [Y], - Annuler la révocation de Monsieur [R] [O] et le rétablir dans ses fonctions de gérant, - Dire que cette décision sera opposable au registre du commerce et des sociétés, afin de

[J], co-gérant de la société, a proposé à M.

Celui-ci demeurait gérant majoritaire, le troisième associé au sein de cette société étant Monsieur [T], détenant à cette époque 300 parts.

X...que la rupture amiable avait été rejetée le 23 juin 2011, le gérant de la Société S. S. P.

La société Prélude a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 15 décembre 2006 et par acte sous seing privé du 11 juillet 2006, Monsieur Y... a donné en location-gérance son fonds de commerce de vente

Omnium textiles, mais également au passif du tiré la société Luton dont [I] [U] [M] [L] est le gérant.

de la société GDA Services, contre l'ordonnance du 3 juin 2022 ; - débouté Mme [O], en sa qualité de gérante de la société GDA Services, de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - déclaré la société

quatre mois avant l'expiration du contrat de gérance libre comme le stipule la promesse de vente, - que les associés de la société [4], convaincus de la vente prochaine de leur établissement, avaient

 ; que cette faute justifie la condamnation des gérants de fait et de droit à supporter l'insuffisance d'actif de la société.

Pages Jaunes pour soutirer la signature de son gérant, mais aurait fait intervenir une société tiers pour arriver à ses fins.

A... associé unique a donné la gérance de la société à M. X...

a, par jugement du 5 septembre 2017 : - dit que le contrat de location-gérance du 12 mai 2016 est valable, - dit qu'il n'y a pas lieu de constater de faute de la part de la société Addiction, en qualité

La société NEWREST RESTAURATION s'y oppose et fait valoir à l'appui de sa contestation que Monsieur [N] [A] était chef gérant, catégorie agent de maîtrise, et à ce titre responsable de sites, quatre en

au fond du 12 août 2025, rendue par juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 25-000135 APPELANTE : S.C.I. [1], prise en la personne de son gérant

[V] [K] est demeurée gérante minoritaire de la société.

Robert PARNEIX, président de chambre, président et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

De plus, l'existence d'une gérance de fait ne peut pas avoir pour effet de soustraire le gérant de droit aux responsabilités attachées aux fonctions qu'il a acceptées.

X... soutient que la signature figurant sur sa lettre de licenciement ne serait pas celle du gérant M. B.... A titre subsidiaire, M.