CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

217 119 résultats pour « societe de courses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

travaillés et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer au salarié des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fceca

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Pour statuer ainsi, le conseil en formation de départage a considéré que la société Sony avait levé l'option pour un second contrat à durée déterminée par courrier le 23 octobre 2013 dont l'objet était

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Sur pourvoi de la société Le Klubbing et de la société Alexia, la Cour de cassation a par arrêt en date du 19 mai 2016 : CASSÉ ET ANNULÉ, sauf en ce qu'il a confirmé les jugements déférés en ce qu'ils

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd996f4c19ba788c6c85075

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

EXPOSE DU LITIGE : La société Pilote 2000 SARL, ayant son siège social à [Localité 5], exerce une activité d'auto-école. Elle a été créée en juin 1992 entre M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdba4cc2b3b5c83e7d87d76

Appel

14 février 2019

14 février 2019

W... et Mme L... demandent à la cour : -vu l'opposition de la société SAD, -vu les articles 475, 576 577, 902, 908, 911 et 914 du code de procédure civile et l'avis de la cour de cassation du

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987c198c91e77b725e42c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La cour relevait que les pièces produites ne permettaient pas d'établir que la société Record Bank a bien cédé à la société anonyme de droit belge Centrale Kredietverlening, le 15 janvier 2018, la créance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb7af74d4c3f5966928845

Appel

4 mars 2019

4 mars 2019

Ce dispositif, consistant dans la souscription au capital social de sociétés de portage transparentes ayant la forme de sociétés en nom collectif ou de sociétés en participation réalisant des investissements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e3820

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par dernières conclusions notifiées le 20 novembre 2018, la société La Redoute demande à la Cour de : - à titre principal : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé qu'elle a rompu à ses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca7011e48b715ba2d68ee2

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

du 7 février 2018 relatif à la procédure devant la Chambre Internationale de la cour d'appel de Paris APPELANTE : Société (SE) ERGO INSURANCE Etablissement de Lituanie Ayant son siège social

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b78

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

sociale .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Federal Express Corporation (Fedex) lorsque cette dernière l'a informée par courrier du 21 novembre 2014 qu'elle mettait fin au contrat en cours pour confier le marché à la société Checkport France à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48a

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

signifiées le 14 février 2020 par la société HPCG, La société KNSL demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu les articles 1134 et 1583 et suivants anciens du code civil, et l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0320

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16f9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Par dernières conclusions notifiées le 3 décembre 2019, la société World Med Assistance prie la cour de : - confirmer la décision du tribunal de commerce de Pontoise en ce qu'elle a débouté la société

Source officielle
CA

16e chambre

5fda294799b4426e3ba37dda

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

euros nets, de condamner la société LMS&DC ou solidairement la société LMS&DC et la société MSD France à lui verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda17011236925acd1da134

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

certains contrats conclus avec cette société, ne vise pas la société Solignac parmi les cocontractants ; dès lors, il incombait à la société Solignac d'appeler en la cause le liquidateur de la société

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc7fb11885d0a30953d831

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

La société Sedad a quitté les lieux le 15 juin 2015. Par arrêt du 28 avril 2016, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance du juge des référés.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19e7

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Citant plusieurs arrêts de la Cour de cassation, ainsi qu'un arrêt rendu par la 1ère chambre de la présente cour le 14 janvier 2020, la société Itac, après avoir indiqué qu'il convient de distinguer les

Source officielle

Page 20 sur 10856

← PrécédentSuivant →