Il est versé au dossier deux attestations de salariés, ou anciens salariés, de l'entreprise MICHELIN : -Monsieur Daniel H...

les droits des ayants droit de M.

C, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Les juges prud'hommaux ont également condamné la salariée à reverser aux ayants droit de Mme X... les sommes de 500 euros et de 50 euros versées à titre de rappel de salaire et de congés payés sur décision

de l'employeur ou de ses préposés, les ayants droit de la victime d'un accident du travail ne peuvent agir dans les conditions du droit commun pour obtenir réparation de leur préjudice personnel, les dispositions

de la société SOLLAC ATLANTIQUE, à verser aux ayants droit de Monsieur Alfred A... la somme de 3. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Ils font en substance

droits de M.

Sur le point de départ de la prescription des demandes relatives à la discrimination pendant la carrière Les ayants droit du salarié font valoir que la discrimination dont il a été victime a commencé

Il peut, à leur demande, être communiqué à l'assuré, ses ayants droit et à l'employeur. Ce dossier ne peut être communiqué à un tiers que sur demande de l'autorité judiciaire.

de l'employeur.

[H] en qualité d'ayant droit de Monsieur [J] [H], décédé le 15/06/2024 [Adresse 3] [Localité 3] Sans avocat constitué Madame [A] [H] en qualité d'ayant droit de Monsieur [J] [H], décédé le 15

Le désaccord porte sur la base de calcul du premier poste de l'indemnité TB6, soit la "somme équivalant à la retraite qui aurait été obtenue à 65 ans," l'employeur ayant calculé cette somme sur la base

de Monsieur [R] [J], décédé [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [J] ayant-droit de Monsieur [R] [J], décédé [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [J] ayant-droit de Monsieur [R] [J], décédé

a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail, - ordonner la majoration des rentes servies aux ayants droits, à leur maximum, - condamner la caisse à faire l'avance des sommes

de Monsieur [S] [H], décédé [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Z] [H] ayant droit de Monsieur [S] [H], décédé [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [M] [H] ayant droit de Monsieur [S] [H], décédé

Sur ce : Il est jugé de manière constante que si l'employeur peut soutenir, en défense à l'action en reconnaissance de la faute inexcusable introduite par la victime ou ses ayants droit, que l'accident

X... à la somme de 5 000 euros; - rappelé que les indemnités dues à l'assuré seront versées directement par la Caisse qui en récupérera le montant auprès de l'employeur fautif ce conformément aux

droit de monsieur [R] [P], que celui-ci, salarié entre 1968 et1988 de la société Mobil Oil française, aux droits de laquelle vient la société Esso, est décédé le [Date décès 1] 2006, que l'Etablissement

[D] [F] est due à la faute inexcusable de l'employeur, - fixé au maximum la majoration de la rente allouée au conjoint survivant, soit un montant de 119.910,75 euros, - alloué aux ayants droit en réparation

[L] [B] est due à la faute inexcusable de l'employeur, - fixé au maximum la majoration de la rente allouée au conjoint survivant, soit un montant de 87.927,57 euros, - alloué aux ayants droit en réparation