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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01293_20241219
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2e Chambre
61624d5ded30a8f561738215
3 avril 2014
Monsieur [V] [J] est intervenu volontairement par conclusions du 12 février 2014, ce à quoi se sont opposés la société FRANVAL et les époux [R]/[X] selon conclusions du 14.
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94027
1 juin 2018
Les époux X..., qui avaient obtenu de pouvoir vendre amiablement leur bien ont imputé l'échec de cette vente au fait que, contrairement au titre de propriété, le bien immobilier était dénué de coin cuisine
2ème Chambre
67ff3d316d3290e00e0e797e
15 avril 2025
Elle estime que sa demande est donc parfaitement légitime, ce qui est d'autant plus vrai que son pourvoi en cassation a été rejeté.
1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784ee
10 juillet 2024
Or, les époux [I] [X] ont interjeté appel le 14 novembre 2023.
Pôle 5 - Chambre 6
6162f3c424fee0dd3d0060ef
24 mai 2012
La justification des démarches entreprises par les époux [S] auprès de l'expert-comptable des sociétés SMD et JD Finances, d'une part, du commissaire à la fusion, d'autre part, dont l'honorabilité professionnelle
Pôle 3 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45e
15 septembre 2010
'se désignent réciproquement héritiers uniques sur l'ensemble de leur succession', - 'chaque époux désigne comme héritier au cas où il devrait survivre à l'autre partie ou en cas de décès simultané :
9ème Chambre
DCA_21PA05877_20230510
10 mai 2023
B est le titulaire, ou sur un compte bancaire au nom de M. ou Mme B ouvert auprès de la succursale française de la Caixa Geral de Depositos.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
2e chambre 3e section
60352998f063125452928789
9 juin 2016
à l'égard de l'autre, débouter M.
6253cda6bd3db21cbdd94029
6285e0ad6a1876057df5d220
17 mai 2022
Pour l'un et l'autre prêt, l'acte précise, s'agissant du calcul des intérêts, que: 'Durant la phase d'amortissement, les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d' intérêt
Pôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a051a
18 septembre 2012
Par arrêt du 26 juin 2007, la cour d'appel de Paris a dit irrecevables les demandes de renonciation formées par les époux [K] et confirmé le jugement du 21 janvier 2005 par motifs substitués, retenant
5ème chambre
DCA_22NT02391_20231212
12 décembre 2023
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 15.
60336eb1b152d8230c5b0673
16 juin 2017
[J] à hauteur de 2.500 € et débouté les emprunteurs de toutes leurs autres demandes ; Considérant que l'offre de prêt acceptée par les époux [J] contient les stipulations essentielles suivantes :
3e chambre civile
662b43c8fe25450008314902
25 avril 2024
des époux [G], pour autant les demandes des époux [G] se limitaient sur ce point à voir 'Condamner le Crédit Immobilier de France à restituer aux Consorts [G] les intérêts du prêt (') ' et ne comportaient
Chambre sociale
6826d20c9717a7923fdf4871
10 octobre 2024
En soutenant que l'autorisation d'exploiter pouvait être obtenue après la date de prise d'effet de la reprise, les bailleurs commettent une erreur dès lors que cette règle ne s'applique qu'en matière de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02298_20231129
29 novembre 2023
Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le
6253c930bd3db21cbdd8783b
3 janvier 2005
PROMOTION IMMOBILIERE et les époux Antoine DI Z... devant le tribunal de grande instance de GRENOBLE aux fins d'obtenir réparation de l'inexécution fautive du contrat. 01/538 -6- Il soutient que
1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac2006c
14 octobre 2025
[Z] [H] et Mme [J] [G] (ci-après les époux [H]) ont fait l'acquisition d'une maison d'habitation située [Adresse 2]) auprès de M. [C] et de Mme [A] [T], (ci-après les époux [C]).
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