CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

953 résultats pour « substitution d'un époux dans les pouvoirs de l'autre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01293_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2e Chambre

61624d5ded30a8f561738215

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Monsieur [V] [J] est intervenu volontairement par conclusions du 12 février 2014, ce à quoi se sont opposés la société FRANVAL et les époux [R]/[X] selon conclusions du 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94027

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les époux X..., qui avaient obtenu de pouvoir vendre amiablement leur bien ont imputé l'échec de cette vente au fait que, contrairement au titre de propriété, le bien immobilier était dénué de coin cuisine

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d316d3290e00e0e797e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle estime que sa demande est donc parfaitement légitime, ce qui est d'autant plus vrai que son pourvoi en cassation a été rejeté.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c29b65e642c58784ee

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Or, les époux [I] [X] ont interjeté appel le 14 novembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f3c424fee0dd3d0060ef

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

La justification des démarches entreprises par les époux [S] auprès de l'expert-comptable des sociétés SMD et JD Finances, d'une part, du commissaire à la fusion, d'autre part, dont l'honorabilité professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616396425fe465b53b77f45e

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

'se désignent réciproquement héritiers uniques sur l'ensemble de leur succession', - 'chaque époux désigne comme héritier au cas où il devrait survivre à l'autre partie ou en cas de décès simultané :

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05877_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B est le titulaire, ou sur un compte bancaire au nom de M. ou Mme B ouvert auprès de la succursale française de la Caixa Geral de Depositos.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00119_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60352998f063125452928789

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

à l'égard de l'autre, débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94029

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les époux X..., qui avaient obtenu de pouvoir vendre amiablement leur bien ont imputé l'échec de cette vente au fait que, contrairement au titre de propriété, le bien immobilier était dénué de coin cuisine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0ad6a1876057df5d220

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Pour l'un et l'autre prêt, l'acte précise, s'agissant du calcul des intérêts, que: 'Durant la phase d'amortissement, les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d' intérêt

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162efb48fe037d2cb4a051a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Par arrêt du 26 juin 2007, la cour d'appel de Paris a dit irrecevables les demandes de renonciation formées par les époux [K] et confirmé le jugement du 21 janvier 2005 par motifs substitués, retenant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02391_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 15.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0673

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

[J] à hauteur de 2.500 € et débouté les emprunteurs de toutes leurs autres demandes ; Considérant que l'offre de prêt acceptée par les époux [J] contient les stipulations essentielles suivantes :

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314902

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

des époux [G], pour autant les demandes des époux [G] se limitaient sur ce point à voir 'Condamner le Crédit Immobilier de France à restituer aux Consorts [G] les intérêts du prêt (') ' et ne comportaient

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20c9717a7923fdf4871

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En soutenant que l'autorisation d'exploiter pouvait être obtenue après la date de prise d'effet de la reprise, les bailleurs commettent une erreur dès lors que cette règle ne s'applique qu'en matière de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02298_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783b

Appel

3 janvier 2005

3 janvier 2005

PROMOTION IMMOBILIERE et les époux Antoine DI Z... devant le tribunal de grande instance de GRENOBLE aux fins d'obtenir réparation de l'inexécution fautive du contrat. 01/538 -6- Il soutient que

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac2006c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Z] [H] et Mme [J] [G] (ci-après les époux [H]) ont fait l'acquisition d'une maison d'habitation située [Adresse 2]) auprès de M. [C] et de Mme [A] [T], (ci-après les époux [C]).

Source officielle

Page 20 sur 48

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.