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1 507 résultats pour « suppléance d'un juge d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02001_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Il résulte de l'instruction que le jugement du 18 février 2021 par lequel le conseil des prud'hommes de Nice a condamné la SMGI à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e846c42a2105dbc59d22

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[K] demande à la cour, réformant le jugement déféré : - de juger que l'avertissement notifié par courrier en date du 5 juin 2019 est injustifié, - d'annuler l'avertissement prononcé à son encontre,

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311324d9076bf079c2335

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[W] [G] et de juge-commissaire suppléant M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311324d9076bf079c233b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[B] [F] et de juge-commissaire suppléant M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c0cdc6046d472ee491

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Un rapporteur membre titulaire ou suppléant de l'instance disciplinaire ne peut siéger au sein de la formation de jugement réunie pour la même affaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c90993068

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02302_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Lorsque le juge d'appel est saisi d'un jugement ayant annulé un acte administratif et qu'il rejette l'appel formé contre ce jugement en ce qu'il a jugé illégal l'acte administratif, la circonstance que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89471

Appel

9 août 2007

9 août 2007

B..., juge au Tribunal de Première Instance de Papeete, tous deux remplaçant les conseillers de la Cour d'Appel empêchés, assistés Mme ATENI, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03028_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un jugement n° 1901606, 1901608 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88175

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

clôturée le 13 Janvier 2006 Plaidoiries en audience solennelle et publique du : 06 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur JACQUET, Président, suppléant Monsieur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01760_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que la minute n'a pas été signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier en méconnaissance de l'article R. 741-

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670e05fa10ea465c0ffcf906

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la procédure d'instruction La cour constate que la société [3] ne conteste pas que l'obligation d'information pesant sur la caisse lors de l'instruction de la déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43793e17a637920555d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 2 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01656_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges au point 28 du jugement attaqué. 27.

Source officielle
CA

21e chambre

63b7cdef6b63637c907b7e2b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf1

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Par jugement en date du 28 septembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON, a : - prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02708_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle exerce, depuis le 7 décembre 2016, un mandat de membre suppléante du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00764_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient que : contrairement à ce qu’a jugé le tribunal en première instance, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e270

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Réformer le jugement pour le surplus, et y ajouter.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03772_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.

Source officielle

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