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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02001_20250618
18 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le jugement du 18 février 2021 par lequel le conseil des prud'hommes de Nice a condamné la SMGI à verser à M.
Chambre Sociale
64b0e846c42a2105dbc59d22
13 juillet 2023
[K] demande à la cour, réformant le jugement déféré : - de juger que l'avertissement notifié par courrier en date du 5 juin 2019 est injustifié, - d'annuler l'avertissement prononcé à son encontre,
3ème chambre A
688311324d9076bf079c2335
24 juillet 2025
[W] [G] et de juge-commissaire suppléant M.
688311324d9076bf079c233b
[B] [F] et de juge-commissaire suppléant M.
Chambre A - Civile
69f447c0cdc6046d472ee491
29 avril 2026
Un rapporteur membre titulaire ou suppléant de l'instance disciplinaire ne peut siéger au sein de la formation de jugement réunie pour la même affaire.
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2cdc5b777c90993068
18 janvier 2023
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
Lorsque le juge d'appel est saisi d'un jugement ayant annulé un acte administratif et qu'il rejette l'appel formé contre ce jugement en ce qu'il a jugé illégal l'acte administratif, la circonstance que
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89471
9 août 2007
B..., juge au Tribunal de Première Instance de Papeete, tous deux remplaçant les conseillers de la Cour d'Appel empêchés, assistés Mme ATENI, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date
2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
Par un jugement n° 1901606, 1901608 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.
6253c95dbd3db21cbdd88175
6 mars 2006
clôturée le 13 Janvier 2006 Plaidoiries en audience solennelle et publique du : 06 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur JACQUET, Président, suppléant Monsieur
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que la minute n'a pas été signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier en méconnaissance de l'article R. 741-
Chambre pôle social
670e05fa10ea465c0ffcf906
8 octobre 2024
Sur la procédure d'instruction La cour constate que la société [3] ne conteste pas que l'obligation d'information pesant sur la caisse lors de l'instruction de la déclaration de maladie professionnelle
Chambre 4-2
62c3d43793e17a637920555d
1 juillet 2022
La clôture de l'instruction a été ordonnée le 2 mai 2022.
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges au point 28 du jugement attaqué. 27.
21e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e2b
5 janvier 2023
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
6253cbffbd3db21cbdd8ecf1
9 janvier 2012
Par jugement en date du 28 septembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON, a : - prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil,
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
Elle exerce, depuis le 7 décembre 2016, un mandat de membre suppléante du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
Elle soutient que : contrairement à ce qu’a jugé le tribunal en première instance, M.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e270
24 octobre 2025
Réformer le jugement pour le surplus, et y ajouter.
5ème Chambre
DCA_22PA03772_20231020
20 octobre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.
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