L'affaire a été fixée à l'audience du conseil de prud'hommes mais suite à un manque de diligence des parties, la radiation de l'affaire a été prononcée.

L'affaire a été fixée à l'audience du conseil de prud'hommes mais suite à un manque de diligence des parties, la radiation de l'affaire a été prononcée.

L'affaire a été fixée à l'audience du conseil de prud'hommes mais suite à un manque de diligence des parties, la radiation de l'affaire a été prononcée.

L'affaire a été fixée à l'audience du conseil de prud'hommes mais suite à un manque de diligence des parties, la radiation de l'affaire a été prononcée.

à l'encontre de la société Entoria à un montant de 3 800 euros et l'a condamnée au paiement de cette somme, Y faisant droit, et statuant à nouveau,  prononcer la suppression de ladite astreinte,

à l'encontre de la société Entoria à un montant de 3 800 euros et l'a condamnée au paiement de cette somme, Y faisant droit,  Et statuant à nouveau,  prononcer la suppression de ladite astreinte

Pierre et Jacques X... contre M. G... personnellement, - rejeté la demande d'homologation du projet de détermination des droits des parties établi par M.

La société querelle le principe du redressement mais non son montant et ne propose pas de contre-chiffrage.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° 288 , 8 pages) Numéro

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la chambre des notaires pour établir l'actif et le passif de la succession de ce dernier, condamné Marie-France Z... à payer aux consorts X... la somme de 2. 000 € au titre de dommages et intérêts,

de 3500 € et de 15000 €, -condamné [U] [G] à remettre à Madame [R] la clef du box à son nom, -dit n'y avoir à prononcer une astreinte, -dit que la Sa Hsbc est responsable à hauteur de 50 % du préjudice

[Z] [S] avait renoncé à la succession de sa mère, a fait droit à la fin de non-recevoir qu'il soulevait concernant les demandes présentées contre lui par l'association en sa qualité d'héritier de cette

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Geoffroy ANDRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2003 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 03/27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

des frais irrépétibles, condamner le syndic soit condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 10 000 euros à titre de provision représentant les charges non payées par la succession

PREDICA ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article

son licenciement pour suppression de poste, d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans un poste équivalent à celui occupé au 25 août 2020 et de condamner la CCIR AURA à lui verser les sommes de

par le président du tribunal de commerce de Paris le 10 décembre 2019 à la somme de 3 800 euros , En conséquence , liquider l'astreinte prononcée par le président du tribunal de commerce de Paris