Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
en compte pour le calcul de la surface du terrain, ni pour le calcul de la surface affectée aux emplacements de stationnement en surface.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il est également constant, que le projet autorise une augmentation de la surface plancher, de 633 m² à 915 m², soit de 44 % de la surface plancher initiale, cette surface remplaçant, en vertu de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00480_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En premier lieu, la société Oc'Via conteste l'étendue de l'emprise irrégulière sur les terrains appartenant à M. A, faisant valoir que cette emprise ne porterait que sur une surface de 2 755 m².
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
dans son environnement bâti et par rapport au site inscrit dans lequel il prend place ; - le projet contesté méconnait les dispositions de l’article UC 11.1 du règlement du plan local d’urbanisme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03654_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par une réclamation du 8 septembre 2016, la SCI a contesté ces titres de perception en exposant que la reconstruction de ce bâtiment devait être exonérée à hauteur de la surface initiale et que seule l'extension
Source officielle8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fe
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de 1500 m², alors que le bail fait état d'une surface totale de 1400 m² ; qu'il existait donc des contestations sérieuses à la demande en paiement des bailleurs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035dc886a6cb543038573fc
11 février 2016
11 février 2016
; Considérant que Mme [L] fait plaider que : - la superficie à prendre en compte est la surface utile de 178,25 m², soit 118,40 m² correspondant à la surface habitable, outre 60,25 m² pour les autres
Source officielleChambre Commerciale
65b361eb1d7564000872dea0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le tribunal a ensuite noté que l'état des sorties n'a pas été contesté durant la relation contractuelle, de sorte que la surface «'sortie'» du stock est bien de 4.365,80 m².
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb17b368b3c6ac4853d499
10 avril 2019
10 avril 2019
en : - un réaménagement optimisé des surfaces d'exposition avec changement du mobilier existant et augmentation de la surface de vente (avec création d'une cabine de stockage servant pour le stock et
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61633c187eadebb7307d1f44
22 juin 2011
22 juin 2011
habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtre ; que
Source officielle5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6cc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
/m2 plancher pour des locaux d'une surface inférieure à 350 m2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
R. 111-22 du code de l'urbanisme dispose que : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
tant en ce qui concerne le montant des loyers professionnels que des amortissements des travaux réalisés, la privant de la garantie prévue à l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - la surface
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b358f2edfb0b58c05ee05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- Son préjudice résulte de la perte de chance de vendre son bien au même prix pour une surface moindre et correspond à la totalité de la réduction du prix consentie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03099_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
déclarées et les surfaces admissibles au titre du paiement de base.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de l'instruction que le titre exécutoire contesté repose sur la prise en compte d'une surface souscrite de 5,29 hectares, dont 4,58 hectares au titre de la parcelle cadastrée section et 71
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02368_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
À cette occasion, la SCA D a également sollicité une autorisation d'exploiter une surface de 11,7908 hectares exploitée par M. C A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il n'est pas contesté que la surface de nivellement en limite séparative est de 54 NVP (nivellement Ville de paris).
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
occupée par la terrasse de tout type et non en fonction des surfaces des dispositifs à usage de chauffage ou de climatisation. ". 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. ". 16.
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