octobre 2014, la SARL Island Rock (la société Island Rock) a vendu à la SCI Richard un immeuble comprenant un bâtiment, un parking et terrain alentour, cadastré [...] situé [...] à Saint-Martin pour une surface

. - Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France

[M] d'avoir tassé l'isolation, assure que les surfaces posées sont de 221,73 m2.

B ; - afin de déterminer la valeur vénale des dépendances construites sur la parcelle cédée, le service a procédé à un calcul de prorata au mètre carré de la surface cédée par rapport à la surface totale

de 62 m²), Stevenson (900 €/m²/an pour une surface de 85 m²) et Lea Lauryl (1.057 €/m²/an pour une surface de 53 m²).

BGTI SARL CABINET IMM'MS [S] [O] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Corine SIMONI SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée

Créteil-RG no 12/ 01469 APPELANTE Monsieur le Chef Comptable du Service des Impôts des Particuliers de CRETEIL 1 Place du Général Billotte 94037 CRETEIL CEDEX Représenté et assisté par Me Corinne

d'emprise de la voie nouvelle - d'autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les opérations d'achat de surfaces, d'échange de surfaces nécessaires à l'acquisition totale de la surface d'emprise

perte partielle de la clientèle en raison de l'éloignement par rapport aux locaux évincés mais apparition d'une clientèle nouvelle en raison de la qualité des aménagements et l'accroissement de la surface

présence de l'autre partie ou celle-ci dûment appelée, la vente par adjudication à la barre du tribunal judiciaire de Bobigny du bien immobilier sis à [Adresse 20], cadastrée section [Cadastre 17], surface

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

X... recevable en ses demandes dirigées contre la société Cincinnatus, - dit que la société Cincinnatus et la Scp «'Carol Y..., François-Régis Z..., Denis A..., Corinne B..., Xavier D...

qui y sont visées sont identiques à la surface initiale incluant les surfaces du sous-sol et que la SCI Couleur Menthe à l'Eau n'a pas requis de l'administration fiscale une réduction de la taxe foncière

de planchers, la base étant d'une place par tranche complète de 60 m² de surface créée.

La cour reprend à son compte les observations des premiers juges selon lesquelles, l'erreur de surface concernant la parcelle N° [Cadastre 7] était sans conséquence dés lors que l'examen du plan joint

À défaut, les références recueillies peuvent, à titre indicatif, être utilisées pour la détermination des prix de base, sauf à être corrigées en fonction des différences constatées avec le local loué.

est irrégulière ; que la lisse, objet du brevet, suscite ainsi des ventes de plafonds tendus qui n'auraient pas été réalisées si les inconvénients rencontrés dans l'art antérieur n'avaient pas été corrigés

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.