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Le syndicat indépendant des artistes interprètes (SIA-UNSA) et l'Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (UNSA-Spectacle et communication), demandent à la Cour d'annuler cet

de Vouvray et particulièrement pour la zone d'activité de l'Etang de Vignon, située dans cette commune ; 5°) de condamner le syndicat des mobilités de Touraine à lui rembourser la somme de 231 838,58

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En second lieu, aux termes du sixième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : " Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de

En quatrième lieu, aux termes du sixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : " Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix

Le conseil de prud'hommes, par jugement de départage rendu le 28 novembre 2014, a : dit qu'il n'y a pas de discrimination syndicale à l'encontre du salarié ; débouté ce dernier ainsi que le syndicat

en commun de l'agglomération toulousaine à sa demande de consultation des marchés publics référencés M2015-021 (2 marchés), M2015-546, M2015-017, M2015-014, M2015-010, M2015-016, M2015-004.

[QI] [IC] accepté par l'association syndicale Parc de l'Enchanteresse et déclaré en conséquence ce désistement parfait à son égard, -débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] de sa fin de non-recevoir

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général du livre et de la communication écrite (SGLCE), la Chambre syndicale typographique parisienne (CSPT), le Syndicat des correcteurs (SC), et le syndicat national des cadres et techniciens du livre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Tour Sarrasine bâtiments A, C et D, le syndicat des copropriétaires Les Almadies et l'association

à l'article R. 2234-1 du code du travail ; Sur la légalité de la décision du 9 février 2018 : - la décision, qui retient l'Union nationale des syndicats autonomes parmi les organisations syndicales

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Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du conseil syndical de la copropriété a demandé au syndic de convoquer une assemblée générale destinée à se prononcer sur la révocation de son mandat et, devant son refus a convoqué lui-même