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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834af0876004f131a5f7b
6 septembre 2022
dans l'un des tableaux de maladies professionnelles (tableau n° 98) et que la première constatation médicale de l'affection devait être fixée au 13 mars 2017.
3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3773
20 avril 2022
De ce fait il était amené à inhaler la peinture, les poussières provoquées par l'application. Durant son activité, M.
Chambre 4-8
5fd96f3abbd0ba5be6ea338e
31 janvier 2020
n°30 des affections professionnelles visant le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante, le 4 novembre 2014.
TARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63fa
5 avril 2024
Dominique Burgess, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4b
27 juin 2008
de poussières siliceuses et amiantifères (ordonnance du 2 août 1945 faisant référence au cardage, à la filature et au tissage de l'amiante).
2EME PROTECTION SOCIALE
634f9552b5afe5adfff2895a
14 octobre 2022
[I] alors que le tableau 30 bis impose que la preuve du caractère primitif du cancer soit rapportée.
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21 octobre 2022
Si la société [10] soutient ne pas avoir exposé Monsieur [G] à la poussière d'amiante, elle n'en apporte pas la preuve.
6312eee42e6a8e4f13ca610d
22 juillet 2022
par le tableau 30 bis.
627ca6814781dc057dee7910
10 mai 2022
L'asbestose a été inscrite par le décret n°50-1082 du 31 août 1950 au tableau 30 des maladies professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante.
6253c978bd3db21cbdd886db
29 septembre 2006
Le certificat médical initial fait état d'épaississements pleuraux et précise que Marcel X... a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante.
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
Il ajoute que la tableau n°101 relatif aux affections cancéreuses provoquées par une exposition au trichloréthylène n'a été créé que le 20 mai 2021.
6253c999bd3db21cbdd88c29
6 décembre 2006
Il a établi une déclaration de maladie le 20 mai 2003 avec certificat médical initial daté du 9 mai 2003 faisant état d'une affection entrant dans le cadre du tableau 30 du régime général.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 octobre 2023
une prise de conscience par le salarié d'un risque avéré de développer une maladie liée à une exposition aux poussières d'amiante avant la conférence du 30 octobre 2019 faisant suite à un jugement rendu
Chambre Sociale
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29 janvier 2026
Nous avons donc été exposés à la poussière de silice, la limaille de fonte. Au secteur noyautage, nous avons respiré de l'amine et de la résine'. M.
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