suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le nouveau marché public de la restauration collective, faisant suite à une première demande de documents : 1) le devis exhaustif remis par le titulaire

avec la société X, arrivant à échéance le 1er septembre 2023, comportant notamment la prestation de transport entre les villes de Neufchâteau, Mirecourt et Epinal ; 2) l'offre de prix détaillée du titulaire

par France Domaine portant sur le bail emphytéotique du lot n° 20 du lotissement communal du Pousset, cadastré section EZ, parcelles n° 17 et n° 18, situé 33 allée du Pousset, dont son client est titulaire

objet la construction du pôle de recherche, de formation et d'expertise en toxicologie environnementale et d'écotoxicité sur le site de Rovaltan à Alixan : 1) le projet de décompte final établi par le titulaire

La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

Le rapport de fin de stage du 25 juin 2020 a conclu à un avis défavorable à sa titularisation.

Par ce même courrier, lui était proposé un nouveau contrat d'agent de droit public non titulaire de l'Etat pour occuper le poste de " référent parcours ".

de l'autorité parentale sur un enfant mineur, des informations de nature administrative recueillies auprès de l'autre titulaire de l'autorité parentale, colligées sur un document médical et archivées

A impliquait seulement la réintégration de ce dernier en qualité de stagiaire et non sa titularisation.

[G] [S] en qualité de petite clarinette (2ième clarinette) à compter du 31/10/1979, après une période de stage débutée le 01/06/1976, et une titularisation le 04/06/1977. Outre cette activité, M.

Aux termes de l’article 110-1 de cette même loi, introduit par le II de l’article 40 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents

du 7 mai 2026, l'AGS demande à la cour de réformer l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau, de juger qu'elle ne peut être une partie affectée par un plan de redressement, en ce qu'elle est titulaire

distinctif, formée par la société Media Marketing Conseil à l'encontre de la marque verbale GRAND LITIER n° 09 3 701 645 déposée de 29 décembre 2009 et renouvelée depuis, dont la société First Service est titulaire

En cinquième lieu, il ressort de ce qui a été dit au point 18, que le refus de titularisation ne pouvait pas retenir contre M.

CDI et titulaires d'un compte CCP ou d'un compte épargne Poste.

Par un arrêté du 7 janvier 2022, la maire de Paris l'a licencié à compter du 1er février 2022 en raison de sa non-titularisation à l'issue de son stage. M.

Elle soutient que le bénéfice de la titularisation liée à l'ancienneté de 6 mois prévue par l'article 17 de la Convention collective des Organismes de sécurité sociale ne peut avoir pour effet de changer

exhaustive du personnel employé par la collectivité, mentionnant pour chaque agent : a) le nom et le prénom ; b) la date de naissance ; c) la date d’entrée dans la collectivité ; d) le statut (titulaire