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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfcd

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

renouvelé le 11 janvier 2005 puis transformé en contrat de travail à durée indéterminée le 1er avril 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89818

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Vincent a été embauché par la Société EXEL GSA le 23 mars 1998, d'abord aux termes d'un contrat à durée déterminée, transformé en un contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre suivant, en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60332e332ee8579f54142821

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

[I] et la SARL AMBULANCES BERGERACOISES ET DU PÉRIGORD RÉUNIES d'une part et la SARL AMBULANCES MOULIN BUREL d'autre part, le contrat de travail à durée déterminée a été transformé en contrat de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02592_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

demandes d'autorisation de travail par deux sociétés datées du 15 novembre 2023 et du 8 juillet 2024, pour des postes respectivement de technicien en photovoltaïque et d'agent de fabrication en transformation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2b

Appel

17 août 2006

17 août 2006

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société EURL PHARMACIE Y... a engagé Monsieur X... suivant contrat à durée déterminée en date du 19

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032525c87f7d087f7767efb

Appel

28 février 2018

28 février 2018

[S] [A] a été engagé à compter du 31 octobre 2007 en qualité de conducteur grand routier dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat de travail à durée indéterminée,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4377ffc2c8318ee0208

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de travail de Mme [C] en contrat à durée indéterminée à compter du 19 avril 2020 ; - constaté la rupture du contrat de travail à durée indéterminée au 13 juillet 2020.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6700d6fc836fac7141b7ea9e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par avenant du 29 mars 2013, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df23

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Etant resté au service de cette société son contrat de travail devait être transformé en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

9e Chambre A

603726c6da81d201d10c8960

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

EXPOSE DU LITIGE [G] [A] a été embauché le 9 juillet 2002 par la SA LA POSTE suivant plusieurs contrats à durée déterminée, renouvelés régulièrement puis transformés en un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fdd9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune du [Localité 2] à son égard, - ordonner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fddb

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune [Localité 2] à son égard, - ordonner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fddd

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

du contrat de travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune du [Localité 3] à son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fddf

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune du [Localité 3] à son égard, - ordonner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fde1

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

du contrat de travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune du [Localité 2] à son

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03527_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mois maximum précédant le terme de l’engagement et n’a pas organisé d’entretien en vue de la transformation de son contrat en durée indéterminée ; - elle a toujours exercé ses fonctions avec beaucoup

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01357_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un avenant à son contrat du 1er avril 2010, il a été affecté sur le poste de gestionnaire HCCA (habillement, campement, couchage, ameublement).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da84

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] s'est transformé de plein droit en contrat de travail à durée indéterminée', force est de constater alors qu'en dehors du contrat conclu par l'appelant en 2005, la société intimée ne communique aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d0c

Appel

2 décembre 2005

2 décembre 2005

Y... 27 avril 1981, Madame Asmahène X... a signé un nouveau contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fdd7

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

du contrat de travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune du [Localité 2] à son

Source officielle

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