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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcd
4 novembre 2008
renouvelé le 11 janvier 2005 puis transformé en contrat de travail à durée indéterminée le 1er avril 2005.
6253c9e5bd3db21cbdd89818
5 décembre 2007
Vincent a été embauché par la Société EXEL GSA le 23 mars 1998, d'abord aux termes d'un contrat à durée déterminée, transformé en un contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre suivant, en
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332e332ee8579f54142821
13 septembre 2017
[I] et la SARL AMBULANCES BERGERACOISES ET DU PÉRIGORD RÉUNIES d'une part et la SARL AMBULANCES MOULIN BUREL d'autre part, le contrat de travail à durée déterminée a été transformé en contrat de travail
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02592_20250612
12 juin 2025
demandes d'autorisation de travail par deux sociétés datées du 15 novembre 2023 et du 8 juillet 2024, pour des postes respectivement de technicien en photovoltaïque et d'agent de fabrication en transformation
6253c9a8bd3db21cbdd88f2b
17 août 2006
. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société EURL PHARMACIE Y... a engagé Monsieur X... suivant contrat à durée déterminée en date du 19
Pôle 6 - Chambre 6
6032525c87f7d087f7767efb
28 février 2018
[S] [A] a été engagé à compter du 31 octobre 2007 en qualité de conducteur grand routier dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat de travail à durée indéterminée,
Chambre Sociale
6538b4377ffc2c8318ee0208
24 octobre 2023
de travail de Mme [C] en contrat à durée indéterminée à compter du 19 avril 2020 ; - constaté la rupture du contrat de travail à durée indéterminée au 13 juillet 2020.
4eme Chambre Section 2
6700d6fc836fac7141b7ea9e
4 octobre 2024
Par avenant du 29 mars 2013, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel.
6253cba9bd3db21cbdd8df23
25 mai 2011
Etant resté au service de cette société son contrat de travail devait être transformé en contrat de travail à durée indéterminée.
9e Chambre A
603726c6da81d201d10c8960
29 mai 2015
EXPOSE DU LITIGE [G] [A] a été embauché le 9 juillet 2002 par la SA LA POSTE suivant plusieurs contrats à durée déterminée, renouvelés régulièrement puis transformés en un contrat à durée indéterminée
678f3a2c02aacdb03783fdd9
20 janvier 2025
travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune du [Localité 2] à son égard, - ordonner
678f3a2c02aacdb03783fddb
travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune [Localité 2] à son égard, - ordonner
678f3a2c02aacdb03783fddd
du contrat de travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune du [Localité 3] à son
678f3a2d02aacdb03783fddf
travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune du [Localité 3] à son égard, - ordonner
678f3a2d02aacdb03783fde1
du contrat de travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune du [Localité 2] à son
4ème chambre
DCA_23PA03527_20240705
5 juillet 2024
mois maximum précédant le terme de l’engagement et n’a pas organisé d’entretien en vue de la transformation de son contrat en durée indéterminée ; - elle a toujours exercé ses fonctions avec beaucoup
6ème chambre
DCA_22NT01357_20221115
15 novembre 2022
Par un avenant à son contrat du 1er avril 2010, il a été affecté sur le poste de gestionnaire HCCA (habillement, campement, couchage, ameublement).
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da84
9 avril 2025
[R] s'est transformé de plein droit en contrat de travail à durée indéterminée', force est de constater alors qu'en dehors du contrat conclu par l'appelant en 2005, la société intimée ne communique aucun
6253c946bd3db21cbdd87d0c
2 décembre 2005
Y... 27 avril 1981, Madame Asmahène X... a signé un nouveau contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois.
678f3a2c02aacdb03783fdd7
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