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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69face52cdc6046d47beeb36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 24 septembre 2021 (RG 21/00056), le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a': Validé la contrainte délivrée le 29 août 2018 par l'Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur pour

Source officielle

Page 20 sur 1780

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Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

C-Validation

SIREN 983952763Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUDIT VALIDATION ASSISTANCE

SIREN 429681141Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE D'EXPERIMENTATION ET DE VALIDATION DES TECHNIQUES D'INTERVENTION SUR CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU PRESSURISEE

SIREN 334257672Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VALIDATION INDUSTRIALISATION DECISION

SIREN 437612799Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

04/06/2026

Voir →

Créations

POLE EXPERTISE ET VALIDATION

SIREN 102037256Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

07/04/2026

Voir →

CA

Chambre civile 1-6

69f4343dcdc6046d472c99b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

procédure par assignation en date du 10 septembre 2025, le juge de l'exécution de [Localité 2], par jugement réputé contradictoire en date du 28 novembre 2025, en l'absence de M [X] [N] a notamment : - validé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170442

Appel

9 février 2017

9 février 2017

des documents suivants : 1) la liste, sous format excel, des professeurs des écoles stagiaires mentionnant leur mail professionnel et leur établissement d’accueil ; 2) les procès verbaux établis et validés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170440

Appel

9 février 2017

9 février 2017

des documents suivants : 1) la liste, sous format excel, des professeurs des écoles stagiaires mentionnant leur mail professionnel et leur établissement d’accueil ; 2) les procès verbaux établis et validés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170441

Appel

9 février 2017

9 février 2017

des documents suivants : 1) la liste, sous format excel, des professeurs des écoles stagiaires mentionnant leur mail professionnel et leur établissement d’accueil ; 2) les procès verbaux établis et validés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660cf2657c1ccb0008628e1b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La commission a refusé de valider le stage de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02804_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par décision du 28 novembre 2019, le jury a refusé de valider ses acquis. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

, motif pris de l'article R351-12 du code de la sécurité sociale et de la circulaire 2002/ 36 aux termes desquels une première période de chômage non indemnisé est validée dans la limite d'un an et que

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01302_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

son stage réalisé du 1er mai au 1er novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à l’Université de Caen Normandie de valider son stage ou à tout le moins de réexaminer la demande de validation ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04077_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B a présenté une quatrième demande de validation des acquis de l'expérience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01987_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Saint-Charles de Wassy et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à lui verser la somme de 105 800 euros au titre des préjudices subis du fait de l'absence de validation

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CA

Rétention Administrative

69d9e3ddcdc6046d47d9cba6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'absence de communication de la décision de l'OFPRA ne fait pas grief, il y a eu un rejet du recours contre l'arrêté de maintien en rétention ; Monsieur [D] [Q] déclare j'avais des papiers italiens valides

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01496_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

, une telle validation relevant de l'autorité délégante ; - la validation d'une étude d'avant-projet définitif entraîne nécessairement la remise et la validation de l'étude d'avant-projet sommaire afférente

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02756_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

auparavant constatées et de valider le semestre en ambulatoire non validé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e07376cdc6046d47695452

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] est valide, - dire que l'assemblée générale du 22 décembre 2023 ayant prononcé l'exclusion de M. 

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01297_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'aide-soignant et d'enjoindre au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes de l'admettre à candidater pour cette validation.

Source officielle
CA

12e chambre

603674cdac330716a2e7a28e

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Il nous parait intéressant d'inscrire certains de vos collaborateurs à ces formations pour deux raisons : - Valider les acquis des formations faites par nos équipes au cours de ces années, - Actualiser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02687_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’examiner son recours concernant le dommage qu’elle a subi en raison de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l’expérience

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

668e254bfcf93851fdd645f1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Mme [J] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L. [2], demeurant Centre d'Affaires les Vallins

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03373_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

cette validation, ils peuvent utiliser leur compte personnel de formation.

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