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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que ce classement en zone Ne est cohérent avec l'axe 4 du PADD, " Protéger et valoriser la qualité du cadre de vie Champlanais ", qui poursuit un objectif de
1ère chambre civile A
6163725b1cf28a447224e011
21 octobre 2010
[K] [G], ès qualités de liquidateur de la MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES (MARF) fonctions auxquelles il a été désigné par l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, élisant
Pôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040497
20 avril 2023
d'expertise, la date de chacune des réunions tenues, les déclarations des tiers entendus par lui, en mentionnant leur identité complète, leur qualité et leurs liens éventuels avec les parties, le cas
1ère Chambre
DCA_25NT02837_20260120
20 janvier 2026
vit régulièrement sur le territoire français depuis dix ans, qu’il travaille et a une vie stable ; la décision méconnaît le droit protégé par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne
Pôle 5 - Chambre 7
5fd9d6b9fd08a51136d9808d
14 novembre 2019
Les quantités de déchets produites sont très faibles et extrêmement dispersées géographiquement. 6.Aux termes de l'article R. 1335-2 du code de la santé publique, toutes les personnes qui produisent
Chambre 4-2
63d4cbfe92a57405de331586
27 janvier 2023
La salariée a donc été licenciée pour faute grave en raison de son attitude vis-à-vis d'un prospect, le docteur [U], de pratiques commerciales interdites par la société et de la déclaration de faux frais
TROISIEME CHAMBRE
6942ea461655f7b766bbc586
11 décembre 2025
changement de sa situation familiale, personnelle, de ses conditions de vie ou même d'une modification de la législation.
Pôle 6 - Chambre 12
6312f096ef56904f13d44e69
2 septembre 2022
-l'association est en tout état de cause redevable du paiement de la taxe mobilité qui est de droit en région parisienne.
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a2
15 octobre 2025
En effet, le contrat d'assurance-vie est un produit d'épargne à moyen ou long terme.
Pôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b426
23 septembre 2013
de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0010 Assistée de Me TRAUM Egbert, avocat plaidant au barreau de PARIS et RECHTSANWALT à BERLIN COMPOSITION DE LA COUR
CHAMBRE SOCIALE B
6033897c7bbd863cae46e4b1
26 mai 2017
[B] [Y] avait pour fonction, sur la région Paris-Ile de France, de vérifier auprès des débitants de tabacs la présence et le bon emplacement des produits, d'introduire les produits qualifiés de "prioritaires
8ème Ch Prud'homale
6451fb9348616ed0f8cd50e6
2 mai 2023
puis à compter du 1er octobre 2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de psychologue du travail.
3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques du Tarn en qualité d’observateur, lequel n’a pas produit d’observations.
Chambre Commerciale
69eafeaecdc6046d47578e6f
23 avril 2026
[W] [N] s'est livré à des actes de parasitisme en détournant à son profit, voire au profit de la société Dhd, des prospects de son ancien employeur, par l'entremise de son ex-collègue M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02006_20230502
A E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 8 juin 2022 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
67f750ba6527a11effc4b717
9 avril 2025
Lors de l'accident du 23 septembre 2016, Mme [P] âgée de 31 ans travaillait en tant qu'agent contractuelle aide-soignante au sein d'un EHPAD dans le cadre d'un travail à durée déterminée.
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861cd
7 février 2002
Ils ajoutent que le contrat est encore nul pour restriction quant au choix des fournisseurs et à la liberté de la détermination des prix tant au regard du règlement d'exemption du 30 janvier 1988 et
Pôle 6 - Chambre 9
6032de63624b5252a0fbc74c
15 novembre 2017
d'administrateur et Me [D] [G] en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 3-1
6690c71b0d808eb34e45535c
11 juillet 2024
concerné présente effectivement une qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être essentiellement attribuées à la zone géographique ou au lieu déterminé associés à l'indication
6253ccaabd3db21cbdd90dfc
4 septembre 2013
Sa veuve, Mme Germaine X..., percevait en sa qualité d'ayant droit la rente " accident de travail et maladies professionnelles ".
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