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2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01580_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier que ce classement en zone Ne est cohérent avec l'axe 4 du PADD, " Protéger et valoriser la qualité du cadre de vie Champlanais ", qui poursuit un objectif de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163725b1cf28a447224e011

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

[K] [G], ès qualités de liquidateur de la MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES (MARF) fonctions auxquelles il a été désigné par l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040497

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'expertise, la date de chacune des réunions tenues, les déclarations des tiers entendus par lui, en mentionnant leur identité complète, leur qualité et leurs liens éventuels avec les parties, le cas

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02837_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

vit régulièrement sur le territoire français depuis dix ans, qu’il travaille et a une vie stable ; la décision méconnaît le droit protégé par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9d6b9fd08a51136d9808d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Les quantités de déchets produites sont très faibles et extrêmement dispersées géographiquement. 6.Aux termes de l'article R. 1335-2 du code de la santé publique, toutes les personnes qui produisent

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63d4cbfe92a57405de331586

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La salariée a donc été licenciée pour faute grave en raison de son attitude vis-à-vis d'un prospect, le docteur [U], de pratiques commerciales interdites par la société et de la déclaration de faux frais

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

changement de sa situation familiale, personnelle, de ses conditions de vie ou même d'une modification de la législation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f096ef56904f13d44e69

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

-l'association est en tout état de cause redevable du paiement de la taxe mobilité qui est de droit en région parisienne.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25de5a8ebce715482a2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En effet, le contrat d'assurance-vie est un produit d'épargne à moyen ou long terme.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625106929f6bffa995b426

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0010 Assistée de Me TRAUM Egbert, avocat plaidant au barreau de PARIS et RECHTSANWALT à BERLIN COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033897c7bbd863cae46e4b1

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

[B] [Y] avait pour fonction, sur la région Paris-Ile de France, de vérifier auprès des débitants de tabacs la présence et le bon emplacement des produits, d'introduire les produits qualifiés de "prioritaires

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9348616ed0f8cd50e6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

puis à compter du 1er octobre 2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de psychologue du travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01678_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques du Tarn en qualité d’observateur, lequel n’a pas produit d’observations.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeaecdc6046d47578e6f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] [N] s'est livré à des actes de parasitisme en détournant à son profit, voire au profit de la société Dhd, des prospects de son ancien employeur, par l'entremise de son ex-collègue M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02006_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

A E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 8 juin 2022 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750ba6527a11effc4b717

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Lors de l'accident du 23 septembre 2016, Mme [P] âgée de 31 ans travaillait en tant qu'agent contractuelle aide-soignante au sein d'un EHPAD dans le cadre d'un travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861cd

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Ils ajoutent que le contrat est encore nul pour restriction quant au choix des fournisseurs et à la liberté de la détermination des prix tant au regard du règlement d'exemption du 30 janvier 1988 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032de63624b5252a0fbc74c

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

d'administrateur et Me [D] [G] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71b0d808eb34e45535c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

concerné présente effectivement une qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être essentiellement attribuées à la zone géographique ou au lieu déterminé associés à l'indication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfc

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Sa veuve, Mme Germaine X..., percevait en sa qualité d'ayant droit la rente " accident de travail et maladies professionnelles ".

Source officielle

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