CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597f
28 septembre 2001
Collective nationale du Textile lui sont applicables - il doit être assuré que son salaire moyen ne comportera pas d'un mois sur l'autre des variations importantes comme cela fut le cas pendant la période
Pôle 5 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156666
25 avril 2013
MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de la SCP SCHMILL & LOMBREZ en la personne de Me François LOMBREZ (avocats au barreau de
Chambre 1-8
65a8d082e12c85000874adb7
17 janvier 2024
MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7360d808eb34e455470
11 juillet 2024
La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00705_20240614
14 juin 2024
Aux termes de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les organismes assurant l'accueil ainsi que l'hébergement ou le logement de personnes en difficultés et qui ne relèvent
Chambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
Les actes ont été remis à personne habilitée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/GIE EUROPAC
603405730aa244b52e4ab360
16 février 2017
, titulaires dans L'UES MAAF ASSURANCES'.
12e chambre
6364bc31e405357f749eacef
3 novembre 2022
à la fois la location du véhicule et son assurance.
Pôle 4 - Chambre 5
6349002163d497adffda4178
12 octobre 2022
L'attestation d'assurance valable pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 fait référence au contrat multirique professionnel 94278611 K 001, délivré par les Assurances Banque Populaires
Pôle 6 - Chambre 7
61609e59264c7ed035b03d5d
27 mars 2014
La Convention collective applicable à la relation de travail est celle des Personnels des Organismes de Sécurité Sociale.
21e chambre
5fdad5a5ec4ff4682177472a
16 mai 2019
assurant ce rôle (...).
Chambre sociale 4-3
6978557acdc6046d47d54dc4
26 janvier 2026
Un chargé de comptes de votre séniorité doit être en mesure d'anticiper les échéances de fin d'année afin de préparer au mieux les périodes de renouvellement du contrat d'assurance.
Chambre sociale 4-2
69fc1d1dcdc6046d47e035e4
6 mai 2026
de référence n'est pas complète ou comprend des périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie.
6253c956bd3db21cbdd87fc6
2 février 2006
ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux idem voir ci dessus COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ M. FOSSIER, Président de chambre M.
6253c956bd3db21cbdd87fc7
ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légauxidem voir ci dessusCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉM. Z..., Président de chambreM.
6253c949bd3db21cbdd87d90
7 novembre 2005
FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er mars 1977 Aimé X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit par l'Association de prévoyance des artisans, commerçants et industriels de France
6253cd10bd3db21cbdd9231e
23 avril 2015
Il a prescrit un aérosol pour traiter un encombrement bronchique, un traitement de la déshydratation par la prise d'eau gélifiée et un nouvel examen bactériologique urinaire.
Pôle 6 - Chambre 13
67f0ba50ea6533065f551dfe
4 avril 2025
L'Urssaf précise qu'en tout état de cause, elle dispose d'un délai de trois ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle la cotisation est due pour la recouvrer.
Chambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
Les frais de branchement aux réseaux Les factures produites par les consorts [H] - [S] relatives au branchement d'eau potable et à l'installation d'un compteur électrique ne permettent pas d'établir
3ème Chambre
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de la Vendée, a demandé
Page 21 sur 98
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.